À Garoua-Boulaï, la digitalisation des procédures complique la collecte de l’impôt libératoire

La performance de la commune de Garoua-Boulaï dans la région de l’Est en 2021 est mitigée. C’est le constat dressé par Adamou Abdon, maire de cette commune frontalière avec la République Centrafricaine lors du conseil municipal du 22 mars 2022 consacré à l’examen et à l’adoption des comptes de l’exercice 2021. En effet et selon le maire, sur un budget initial de 1,5 milliards de FCFA, la somme de 1,1 milliards a été collectée pour un recouvrement de 70,86%. De ce montant, les recettes propres de la commune en 2021 est de l’ordre de 168 millions de FCFA. Un taux en baisse comparativement à celui de l’exercice 2020. Pour le maire « la principale justification de cette baisse est les limites de la procédure de paiement en ligne de notre principale source de recettes propres à savoir, l’impôt libératoire.

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Je saisis fort opportunément cette circonstance pour appeler l’attention des responsables en charge du recouvrement de cet impôt local sur les limites de cette mesure qui ne contribue malheureusement pas à la sécurisation et à la mobilisation des recettes issues de cet impôt local  ». A titre d’illustration, le maire soutient qu’« il a été quasiment impossible pour les services fiscaux de l’Etat au niveau local de procéder au recouvrement de l’impôt libératoire de près de 1000 conducteurs de moto taxi de la ville en 2021, la plupart de ceux-ci étant des ressortissants centrafricains et ne disposant pas de pièces d’identité nécessaires pour cette forme de paiement ». Résultat regrette-t-il, « cette situation a fait perdre la somme de 18,8 millions de FCFA à la commune de Garoua-Boulaï en 2021 ». En termes des solutions, le maire de cette municipalité suggère que « pour permettre à la commune de jouir facilement de cet impôt dont le produit lui appartient en totalité, il conviendrait de loger les recettes qui sont issues non pas à la trésorerie de Bertoua comme c’est le cas actuellement mais plutôt dans l’un des comptes bancaires dont dispose la commune. Cela nous permettrait d’en avoir facilement accès en nous évitant toutes les tracasseries liées au principe de l’unicité des caisses ».

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La digitalisation des procédures fiscales à travers les déclarations en ligne initiée par la direction générale des impôts a ainsi eu un effet négatif sur les recettes municipales de la commune des Garoua-Boulaï en 2021. De leur côté, les responsables locaux des impôts à l’Est expliquent que « l’option de la digitalisation des procédures fiscales vise à réduire les fuites de recettes, les pertes de temps et les tracasseries souvent subies par les contribuables. Elle coïncide également avec la crise sanitaire du Covid-19 qui impose le respect des mesures barrières ». Rappelons que cette méthode de paiement est effective depuis 1^er avril 2021 dans les centres départementaux des impôts du Lom-et-Djèrem à Bertoua, de Yokadouma, Batouri et Abong-Mbang. Malheureusement, le système n’a pas tenu compte des réalités locales car dans certaines localités de la région de l’Est, l’absence totale de l’énergie électrique et même l’analphabétisme des contribuables (incapables d’utiliser le numérique, Ndlr), constituent déjà un blocage. Dans le cas spécifique de Garoua-Boulaï, les milliers des chauffeurs de moto taxi, sont majoritairement constitués des réfugiés centrafricains qui ont envahi la ville suite aux multiples crises politiques en RCA qui ont donné lieu à une lutte armée entre les belligérants.

Martin Foula