Finances: jusqu’où peut aller Louis Paul Motaze ?

Avec le début, depuis la semaine dernière, de la 4^ème revue de l’équipe conduite  par Corinne Déléchat du Fonds monétaire international (FMI) au Cameroun, c’est le 4^ème examen du genre que passe le pays. Un examen qui devrait, sans doute comme les trois premiers, enregistrer un succès. Ce notamment, grâce aux mesures structurelles importantes prises par les pouvoirs publics, dont le ministère des Finances en est l’un des maillons les plus importants. Des mesures structurelles portant notamment sur l’amélioration de la viabilité budgétaire et la gestion du secteur public, le renforcement de la mobilisation des revenus non pétroliers, la réforme du système de passation des marchés publics, ainsi que la gestion de la Fonction et des entreprises publiques.

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Ce programme économique et financier appuyé sur une facilité élargie de crédit  conclu avec le FMI le 26 juin 2016 connait un franc succès grâce au pilotage de Louis Paul Motaze, le ministre des Finances. Ce succès a déjà permis au Cameroun de bénéficier de nombreux financements. Notamment, lors du grand oral inaugural de novembre 2017, qui a permis un décaissement de 161,9 milliards de FCFA, tout comme les 1302 milliards de FCFA d’appuis budgétaires attendus des partenaires techniques et financiers. Bref, au terme de ce programme avec le FMI, le Cameroun devrait bénéficier des décaissements du Fonds de l’ordre 415 milliards de FCFA. Mais à ce jour, le montant total des décaissements du FMI en faveur du Cameroun s’établit à 252,85 milliards de FCFA. Les autres partenaires engagés dans le cadre de la FEC, notamment la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Union européenne et l’Agence française de développement contribuant à hauteur de 887 milliards de FCFA sur trois ans sous diverses conditions.

36 milliards de FCFA d’économie par an à réaliser sur le fichier solde

Si le Cameroun passe avec succès les différentes revues dans le cadre du programme économique et financier signé avec le FMI, c’est sans nul doute grâce à certaines mesures audacieuses prescrites par le Chef de l’Etat et mises en branle par Louis Paul Motaze au ministère des Finances. C’est notamment le cas de l’opération de comptage physique des personnels de l’Etat (Coppe) en 2018. Une opération visant à rationaliser les dépenses publiques et à réduire le train de vie de l’Etat, dans un contexte marqué par les déficits publics enregistrés par les Etats de la Cemac. Il est question à travers cette opération de ramener la masse salariale à son niveau réel, car les effectifs de la Fonction  publique sont passés de 163 000 agents en 2006 à environ 322 000 en 2017. Pendant que la masse salariale à son tour  passait du simple au triple,  culminant de 393 milliards en 2006 à 945 milliards de FCFA en 2017.

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Au cours de l’exercice budgétaire 2018, l’enveloppe destinée aux personnels de l’Etat était de 1185,5 milliards de FCFA, dont 1 024 milliards de FCFA pour les salaires et 161,5 milliards de FCFA pour les pensions. Mais après l’examen de la situation de 300 000 personnels de l’Etat dans le cadre du Coppe, bien que les résultats définitifs ne soient encore pas connus, 280 000 personnes ont été recensées, et des soldes indument perçues suspendues. Toute chose qui a permis de réaliser des économies de l’ordre  de 03 milliards de FCFA par mois sur la masse salariale, soit 36 milliards de FCFA par an.

Les comptes des décomptes sont bons pour la CAN 2021

Il a souvent été cité comme l’un des facteurs bloquants de la bonne avancée des travaux liés à l’organisation de la Coupe  d’Afrique des nations (CAN 2021) que devrait abriter le Cameroun. Notamment, du fait non-paiement des décomptes des entreprises adjudicataires des marchés des infrastructures de cette compétition. Pourtant, le Minfi, sous la diligence de Louis Paul Motaze se targue être à jour du paiement de tous ces décomptes, notamment ceux validés par les maîtres d’ouvrages. Ainsi, au 30 mars 2019, 150 milliards de FCFA ont déjà été payés aux entreprises concernées par les travaux de la CAN,  soit 40 milliards de FCFA en 2017 et 110 milliards de FCFA en 2018, informe-t-on. Parmi les bénéficiaires de ces paiements, l’entreprise Prime Potomac, adjudicataire des marchés de certaines infrastructures du site de Garoua dont des stades et des hôtels, a perçu en 2017 un montant de  3,8 milliards de FCFA. Et en 2018, le même prestataire a à nouveau encaissé 12,7 milliards de FCFA. Les derniers 500 millions de FCFA inhérents à cette enveloppe lui ont été débloqués en date du 28 novembre 2018, explique-t-on au Minfi.

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Les réclamations de paiement des décomptes adressées par cette entreprise au Minfi relèvent par conséquent tout simplement des décomptes liés aux travaux déjà réalisés, mais en attente de validation par les maîtres d’ouvrage, en l’occurrence les ministères des Sports et de l’Education physique et celui du Tourisme et des Loisirs, précise-t-on. Quant à l’entreprise chinoise China Engineering Corporation, elle a régulièrement perçu 9,115 milliards de FCFA en 2016, mais aussi, 12 milliards de FCFA dont 500 millions en 2017 et le reste en 2018. Ce n’est pas tout, 3,192 milliards lui ont également octroyés en 2019, dont 500 millions en cours d’exécution. Il faut rappeler que les chantiers du complexe sportif d’Olembé à Yaoundé et du stade de Japoma à Douala sont adossés sur un montage financier qui prévoit un apport en financements extérieurs de 75 à 80% et une contrepartie de 15 à 20% de l’Etat du Cameroun. Pour l’heure, informe-t-on au Minfi, un plan de trésorerie a d’ores et déjà été élaboré aux fins de continuer à solder les factures en attente de paiement dans les délais.  Parmi les entreprises concernées, il y a Didon Conseil (109,6 millions), Eneo (1,5 milliard), Razel Cameroun (268,28 millions), Botas (1,5 milliard), Comar (465,6 millions), Super Confort (560 millions), Yenigun (1,9 milliard), Camec (2,82 milliards) Groupement Leonardo (670, 3 millions). Soit un total de 10,8 milliards qui seront bientôt payés.

La confiance débordante des souscripteurs de l’emprunt obligataire

Si le Minfi arrive à tenir ses engagements vis-à-vis des prestataires de l’Etat, en dépit du péril sécuritaire qui engloutit d’importantes ressources financières, c’est grâce à une cagnotte débordante du road-show de l’emprunt obligataire. C’est notamment le cas de l’opération lancée au mois d’octobre 2018 et devait prendre fin le 09 novembre. Sur les 150 milliards de FCFA recherchés par l’Etat, un montant de 204 milliards de FCFA a finalement été mis à la disposition du Trésor public, au taux de 5,6% sur la période 2018-2023.

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Le succès de cette opération va amener le gouvernement au regard des besoins de financement d’introduire une demande de surlocation auprès de la Commission des marchés financiers, le régulateur de la Bourse de Douala. Cette  démarche permettra au Trésor public de bénéficier de tout ou partie des 54 milliards de FCFA supplémentaires, portant ainsi l’enveloppe globale définitive de cet emprunt obligataire à plus de 200 milliards de FCFA. En rappel, cet appel public à l’épargne devait permettre de financer une quarantaine de projets d’infrastructures en cours dans le pays, et principalement ceux liés à l’organisation de la CAN 2021.

15 milliards garantis par trimestre aux CTD

C’est une véritable bouffée d’oxygène pour les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Celles-ci disposeront désormais d’un peu plus de moyens financiers pour assurer leur autonomie et réaliser leurs propres projets. En effet, informe-t-on au Minfi, depuis janvier 2019, un nouveau dispositif a été mis sur pied par Louis Paul Motaze, à travers un compte séquestre ouvert dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), dédié au financement de la décentralisation. Ce dispositif est fondé sur un mécanisme de prélèvement automatique d’un montant de  5 milliards de Fcfa tous les mois sur le compte unique du Trésor. Ce qui permet donc de disposer à la fin de chaque trimestre de 15 milliards de Fcfa pour payer les centimes additionnels communaux (CAC) dont la moyenne trimestrielle oscille entre 17 et 20 milliards de Fcfa. Ainsi, disposant déjà de 15 milliards, il est plus facile pour le Trésor de mobiliser le montant complémentaire afin de payer d’un trait toutes les CTD.

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Ainsi, ce mécanisme, précise-t-on, a permis au terme des trois premiers mois, de payer intégralement les CAC du 4ème trimestre 2018. Avec ce dispositif, l’on est certain au Minfi que les CTD seront payées de manière régulière tous les trois mois, ce qui leur permettra de mieux planifier l’exécution de leur budget. Le paiement des CAC étant garanti par ce mécanisme, les autres ressources des CTD issues notamment de la Dotation générale de la décentralisation et des divers transferts budgétaires feront l’objet d’un paiement chronologique comme toutes les autres dépenses budgétaires de l’Etat. Si ce nouveau dispositif ne règle pas entièrement le problème de financement de la décentralisation, Il convient tout de même de relever qu’il apporte un début de solution, significative et pérenne, pense-t-on au Minfi. En effet, explique-t-on, les contraintes de trésorerie de ces dernières années, du fait de la montée en puissance des dépenses sécuritaires n’ont pas permis au Trésor public de régler à date et dans l’intégralité le montant trimestriel des CAC. Dans une approche graduelle, le Trésor a payé en priorité les communes bénéficiaires des petits montants. D’où, le retard constaté dans le transfert effectif des ressources.

Purge à la Douane camerounaise

L’assainissement a également été au cœur de l’action de Louis Paul Motaze au Minfi. Ce sont cinq agents de la direction générale des Douanes qui ont payé, il y a quelques semaines, le lourd tribut de cette politique. Ceux-ci ont été suspendus de leurs fonctions pendant une période de trois mois à compter du 12 février 2019, date de la signature d’une décision à cet effet du ministre des Finances. Ce, pour manquement grave à l’éthique et à la déontologie professionnelle. Par la suite, ce sont les recettes de douanes et les postes assignataires au titre des exercices budgétaires 2015, 2016, 2017 et 2018, qui vont être audités. L’on y  soupçonne la mise en place d’un système de fraude consistant à détourner les droits de douanes à travers la mise en circulation des quittances parallèles avec la complicité des services du Trésor.

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En effet, c’est suite à une lettre de dénonciation que Louis Paul Motaze a décidé de lancer un audit sur les recettes des douanes des quatre dernières années. C’est ainsi qu’il  a signé une lettre de mission, le 11 mars dernier, désignant les responsables du Minfi pour effectuer une mission d’investigation sur toute l’étendue du territoire national dans les recettes de douanes et les postes assignataires  au titre des exercices budgétaires 2015, 2016, 2017 et 2018. Cette mission qui a  une durée de 75 jours a pour but de faire toute la lumière autour de cette affaire.

Du baume au cœur des retraités

Ils ne l’oublieront jamais de sitôt, les retraités. Déjà en tant directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), Louis Paul Motaze a mis en place des réformes visant à alléger le paiement des pensions. Mais en tant que Minfi, outre l’amélioration réclamée à ses collaborateurs de la qualité de service aux usagers en général et aux pensionnés en particulier, il a décidé au profit de ces derniers, le 1^er avril dernier, la reprise en solde depuis la période des salaires du mois de mars 2019, des personnels de l’Etat dont la prépension a été suspendue depuis plusieurs mois pour cause de déchéance quadriennale. En effet, tout prépensionné n’ayant pas déposé son dossier de pension dûment constitué auprès des services compétents quatre ans après la fin de sa carrière administrative perd automatiquement le droit à la prépension et, est donc suspendu de solde. Et depuis 2016, près de 2000 prépensionnés s’étaient retrouvés en porte à faux avec cette disposition et étaient privés de leurs revenus. Louis Paul Motaze vient donc de leur donner un moratoire de deux ans supplémentaires. Une mesure qui bénéficie également à ceux des prépensionnés dont les délais n’étaient pas encore échus.

La facilitation du service au rendez-vous

Outre du sang neuf injecté dans le staff managérial du Minfi, avec pas moins de 40 hauts fonctionnaires et plus de 100 responsables à travers divers niveaux installés dans leurs nouvelles fonctions, le 25 septembre 2019. Louis Paul Motaze a fait de la facilitation du service au Minfi, son crédo. Notamment, à travers la dématérialisation des procédures. Ainsi, le bulletin de solde est désormais consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement. Un service dont l’obtention constituait la croix et la bannière pour les usagers qui s’en remettaient aux intermédiaires et autres démarcheurs, moyennant 1000 ou 2000 FCFA.