Bourse : les premières sanctions de la nouvelle Cosumaf tombent

A la suite de plusieurs litiges, la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (Cosumaf) vient de retirer l’agrément délivré à la société de bourse, La Financière SA. Selon la décision de la Cosumaf, ce sont six principaux motifs qui sont reprochés à cette société. Ces motifs portent sur le différend avec : le Fonds africain de garantie de coopération économique (FAGACE), la société IG TELECOM, l’entreprise Equatorial Congo airlines (ECAIR), la société EDC Investment Corporation, dans le cadre de l’emprunt obligataire de la République du Congo dénommé « EOCG 6,5% 2016-2021 », mais également avec la société d’Assurances et de réassurances du Congo (ARC). La Financière SA est également accusée de manquements dans ses relevés, lors des missions d’inspection effectuées par la Commission de surveillance des marchés, mais aussi de défaillances aux obligations règlementaires et professionnelles.

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Pour le cas du Fagace, par exemple, La Financière SA est accusée de non-versement de l’intégralité des souscriptions collectées après la clôture de la période de souscription et de non-respect de l’engagement de prise ferme souscrit devant le marché d’un montant de 25 milliards FCFA. S’agissant d’IG TELECOM, la Financière SA est accusée d’avoir violé la réglementation du marché, notamment : la non-clôture de l’opération de placement privé, la non-fourniture du rapport final de clôture, le refus de mettre à la disposition de l’émetteur, dans les délais requis, les fonds collectés et en définitive, le non-respect du mandat que l’émetteur IG TELECOM lui a confié. Dans le même temps, la Cosumaf a également procédé au retrait de l’agrément de Dimi Nianga Nolag Innocent, en tant que directeur général de La Financière SA.

Ces premières sanctions donnent le ton de la Cosumaf New-look. En effet, la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun a été officiellement dissoute le 31 mars dernier à Douala au Cameroun. La convention d’unification de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale avec la CMF a été signée par les présidents respectifs des deux institutions : Jean Claude Ngbwa et Nagoum Yamassoum. « La CMF disparaît au profit de la Cosumaf, nouveau régulateur régional basé à Libreville (…) Nous travaillons depuis plus d’un an avec la Cosumaf pour la mise en œuvre de la décision des chefs d’Etat : unifier les deux marchés financiers d’Afrique centrale. Au niveau des régulateurs, c’est chose faite », a précisé le Camerounais Jean Claude Ngbwa.

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Pour sa part, le Tchadien Nagoum Yamassoum, président de la Cosumaf, a déclaré que : « Les nouveaux défis sont nombreux. Le plus important d’entre eux est la dynamisation du marché, parce qu’en dehors du marché camerounais, les autres marchés étaient plutôt embryonnaires et atones (…) Nous allons nous attacher à faire de la pédagogie financière pour faire connaître le marché régional et ses opportunités. »