Financement de la décentralisation : un nouveau dispositif pour un paiement régulier centimes additionnels communaux

C’est une véritable bouffée d’oxygène pour les collectivités territoriales décentralisées (CTD). Celles-ci disposeront désormais d’un peu de moyens financiers pour assurer leur autonomie et réaliser leurs propres projets. En effet, informe-t-on à la Direction générale du Trésor, le ministre des Finances a mis sur pied depuis janvier 2019, un nouveau dispositif à travers un compte séquestre ouvert dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), dédié au financement de la décentralisation. Ce dispositif est fondé sur un mécanisme de prélèvement automatique d’un montant de  5 milliards de Fcfa tous les mois sur le compte unique du Trésor. Ceci permet donc de disposer à la fin de chaque trimestre de 15 milliards de Fcfa pour payer les centimes additionnels communaux (CAC) dont la moyenne trimestrielle oscille entre 17 et 20 milliards de Fcfa. Ainsi, disposant déjà de 15 milliards, il est plus facile pour le Trésor de mobiliser le montant complémentaire afin de payer d’un trait toutes les CTD. Ainsi, ce mécanisme, précise-t-on, a permis au terme des trois premiers mois, de payer intégralement les CAC du 4^ème trimestre 2018.

En effet, explique-t-on, les contraintes de trésorerie de ces dernières années, du fait de la montée en puissance des dépenses sécuritaires n’ont pas permis au Trésor public de régler à date et dans l’intégralité le montant trimestriel des CAC

Avec ce dispositif, l’on est certain au Minfi que les CTD seront payées de manière régulière tous les trois mois, ce qui leur permettra de mieux planifier l’exécution de leur budget. Le paiement des CAC étant garanti par ce mécanisme, les autres ressources des CTD issues notamment de la Dotation générale de la décentralisation et des divers transferts budgétaires feront l’objet d’un paiement chronologique comme toutes les autres dépenses budgétaires de l’Etat. Si ce nouveau dispositif n’a pas entièrement réglé le problème de financement de la décentralisation, Il convient tout de même de relever qu’il apporte un début de solution, significative et pérenne, pense-t-on au Minfi. En effet, explique-t-on, les contraintes de trésorerie de ces dernières années, du fait de la montée en puissance des dépenses sécuritaires n’ont pas permis au Trésor public de régler à date et dans l’intégralité le montant trimestriel des CAC. Dans une approche graduelle, le Trésor a payé en priorité les communes bénéficiaires des petits montants. D’où, le retard constaté dans le transfert effectif des ressources.

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Il faut d’ailleurs préciser que le transfert de fiscalité reste la principale source de financement des CTD avec une mobilisation moyenne de 160 milliards de Fcfa par an au cours de ces trois dernières années. Ces ressources sont mobilisées par les services fiscaux de l’Etat, centralisées dans le compte unique du Trésor et reversées progressivement aux CTD. Le produit des impôts soumis à péréquation fait l’objet d’un reversement trimestriel communément appelé centimes additionnels communaux. Il convient de relever que la problématique des ressources propres pour les CTD est fondamentale puisqu’elle détermine leur capacité à répondre de manière autonome aux besoins élémentaires de la population. Cette problématique est d’autant plus poignante que nombre de collectivités ne sont pas  en mesure d’assumer les compétences qui leur sont transférées notamment en matière fiscale.