Zone Cemac: fusion entre la CMF et la Cosumaf
Les deux structures gendarmes des marchés financiers ont signé un accord de fusion le 31 mars dernier à Douala. L'accord parafé marque l'acte de décès de la Commission des marchés financiers du Cameroun désormais désuète.
Les choses semblent s’accélérer au sein de la Cemac depuis la 14ème session de la Conférence des Chefs d’Etats de Ndjamena, tenue le 24 mars 2019, précédant la réunion des ministres des Finances de la zone Franc de Niamey au Niger le 28 mars 2019. Le sommet de la capitale tchadienne a en effet débouché sur la signature d’une convention entre la Banque des Etats de l’Afrique centrale d’une part (Beac) et la Caisse autonome d’amortissement (CAA), la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (Bvmac), d’autre part. Une convention portant transfert des activités de la CAA et de la Bvmac à la Beac, qui devient de facto, le dépositaire central du marché financier régional. Attendue désormais dans les prochaines semaines, la signature du Traité de fusion entre la Douala Stock exchange, la Bourse des valeurs du Cameroun et la Bvmac, son alter ego sous régional. Consacrant le parachèvement du processus d’unification des bourses de valeurs mobilières du Cameroun et d’Afrique centrale. Mais également, la consécration de la Beac comme unique dépositaire central du marché financier de la sous-région.
les deux gendarmes des marchés financiers, l’un régional et l’autre national, ne forment désormais qu’une seule entité
Douala, la capitale économique du Cameroun, a cette fois été le cadre d’un autre important développement vers le processus d’intégration de la zone Afrique centrale. En marge de la 8ème session du Copil Pref Cemac, le Comité de pilotage du Programme des réformes économiques et financières de la zone, la Cosumaf, la Commission de surveillance des marchés financiers d’Afrique centrale et la Cmf, la Commission des marchés financiers ont franchi un cap décisif dans leur rapprochement. En signant le protocole d’accord d’unification. Chargés respectivement d’assurer le fonctionnement du marché financier dans le but de rechercher les délits boursiers et de détecter les comportements suspects dans les transactions boursières en Afrique centrale et au Cameroun, les deux gendarmes des marchés financiers, l’un régional et l’autre national, ne forment désormais qu’une seule entité. « Cette signature met fin à la coexistence des deux marchés financiers en Afrique centrale. C’est désormais effectif », clarifie Jean Claude Mgbwa, le président de la CMF du Cameroun.
Le processus a duré plus d’un an, indique un membre influent du Copil Pref Cemac, en présence duquel l’accord a été parafé. Le protocole d’accord de fusion entraîne quelques conséquences. Dont la plus spectaculaire est celle de la disparition de la CMF: « le transfert du personnel et des cadres de la Cmf vers la Cosumaf est désormais officiel. Ainsi que le transfert des documents législatifs qui organiseront également la relation des opérations des marchés financiers au niveau régional ». A la Cosumaf, on se réjouit de l’unification des deux institutions financières. Même si beaucoup reste à faire, à en croire le président de la Cosumaf : « les défis sont nombreux. Le premier et le plus important étant celui de redynamiser le marché sous régional. On va s’atteler à faire de la pédagogie financière afin de faire connaître le marché sous régional et ses nombreuses opportunités », s’est exprimé Nagoum Yamassoum. En réalité, seul le marché financier camerounais était structuré et actif, « celui des autres pays de la sous-région était encore dans une situation embryonnaire », confirme le président de la Cosumaf.
Jean Claude Mgbwa : « La fusion est officielle…. »
La Commission de surveillance des marchés financiers d’Afrique centrale et la Commission des marchés financiers du Cameroun travaillent sur ce dossier depuis plus d’un an, conformément à la décision prise par les Chefs d’Etat de l’Afrique centrale. Au niveau des régulateurs, c’est donc chose faite. La Cmf va disparaître au profit de la Cosumaf. Nous allons avoir un régulateur des marchés financiers qui est le régulateur régional du nouveau marché financier régional, basé à Libreville au Gabon. Officiellement, la Banque des Etats de l’Afrique centrale, la Beac, devient le seul dépositaire régional après le dessaisissement des deux dépositaires centraux qu’étaient la CAA du Cameroun pour la Douala Stock Exchange et la Bvmac, la Bourse des valeurs mobilières de la sous-région pour le marché régional.