Télécoms: Sonara, FMI, Unicef, Alios Finance, CDC … dans le viseur de l’ART
Le régulateur donne un délai de 30 jours aux entreprises détentrices de titres transitoires de première et de seconde catégorie pour régulariser leur situation.
C’est curieux de voir les institutions telles que la Société nationale de raffinage (Sonara), Alios Finance, Kenya Airways ou l’ambassade d’Arabie Saoudite ou les bureaux locaux des institutions telles que le FMI, l’Unicef, la Banque Mondiale cités par le régulateur des télécommunications. Dans un communiqué publié le 25 février 2019, le directeur général de l’ART invite 18 institutions détentrices de titres transitoires de de seconde catégorie à prendre attache, dans un délai de 30 jours, à compter du 25 février 2019, avec la Direction des Licences, de la Concurrence et de l’Interconnexion de l’ART en vue de régulariser leur situation.
« Passé ce délai, précise le DG, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur », précise Philémon Zo’o Zame. Si elles n’exercent pas des activités relevant du secteur des télécoms, ces institutions ou entreprises qui ont en effet sollicité auprès de l’ART un réseau pour leur communication interne dans leur service. Parmi celles-ci, on retrouve également l’agence de presse Chine Nouvelle (Xinhua), Dana Petroleum Cameroon, GDF Suez LNG Cameroon, Cameroon development corporation, le groupe média Tombe Broadcasting Corporation …
Le communiqué de l’ART vise également six exploitants de réseaux de communications électroniques dont les titres transitoires ont expiré depuis le 02 décembre 2017, date butoir du délai accordé pour leur mise en conformité. Il s’agit notamment de IT Telecom Sarl, Green Tech International, Easysatnet SA, K3 Telecoms Cameroons LTD, Glogal Proximity Telecommunications Facility Provider, et Global Solutions Technologies.
Un autre communiqué l’Agence de régulation des télécommunications, publié le même jour, demande cette fois à 15 fournisseurs de services de communications électroniques de lui transmettre leur rapport d’activités au plus tard le 31 mars de chaque année, conformément aux dispositions de leurs cahiers de charges. Réitérant l’obligation adressée à ces exploitants de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques « dont certains ne se sont pas acquittés de leurs obligations depuis l’obtention de leur titre d’exploitation », Philémon Zo’o Zame leur demande de régulariser leur situation avant le 31 mars 2019. Parmi ceux-ci, figurent GTS Infotel, Creolink Communications, Digitel, TNT Africa, Campost, Seme Telecoms, IT Telecoms …
Selon les dispositions réglementaires, la licence délivrée est subordonnée au respect d’un cahier de charges portant sur la nature, les caractéristiques et la zone de couverture du service ; les conditions de permanence, de qualité et de disponibilité de réseau et du service ; les conditions de confidentialité et de neutralité au regard des messages transmis et des informations liées aux communications électroniques, entre autres.
Les contrevenants encourent une amende de 500 millions de FCFA
Une énième sortie du régulateur contre les entreprises qui jusque-là ne se conforment pas toujours à la réglementation. Dans un communiqué publié au mois de mars 2018, Philémon Zo’o attirait déjà l’attention des fournisseurs de services à valeur ajoutée exerçant sans licence. Le DG de l’ART avait d’ailleurs menacé d’envoyer sur le terrain une équipe « aux fins du démantèlement effectif des réseaux conformément à l’article 71 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ». Philémon Zoo Zame soutient alors que selon les dispositions réglementaires, sont passibles d’une pénalité de 100 millions à 500 millions de FCFA, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques qui établissent, exploitent, un réseau ou service de communications électroniques sans titre d’exploitation.
Au total, 22 opérateurs fournisseurs de services à valeur ajoutée étaient concernés par la mesure des autorités en charge des télécoms. La ministre des Postes et télécommunications a dans un premier temps, le 18 janvier 2017, mis en demeure ces opérateurs, détenteurs des titres transitoires délivrés par l’ART en 2015, en l’absence des licences formelles. C’est seulement le 2 mai 2017 qu’un arrêté conjoint des ministres en charge des télécommunications et des finances, fixe les montants et les modalités de paiement des droits d’entrée et de renouvellement des licences. Les opérateurs et fournisseurs de services à valeur ajoutée disposaient alors d’un délai de six mois pour se conformer en déposant leurs dossiers de demande de licence à l’ART. Certains d’entre eux, après avoir suivi les procédures, sont rentrés en possession de leurs licences. Parmi lesquels l’opérateur virtuel Yoomee, IHS (une entreprise qui offre des services de collocation des pilonnes), et l’opérateur des services à valeur ajoutée GTS Infotel. Mais cette dernière sortie du régulateur permet de constater que d’autres continuent encore d’exercer dans l’illégalité.
