Congo : le gouvernement modifie la loi des finances et autorise les émissions de bons et obligations sur le marché régional
Pour financer le déficit évalué à plus de 1174 milliards de Fcfa, le Sénat congolais vient d’approuver la modification de l’article 36 de la loi des finances 2024 qui consacrait la non permission du gouvernement à aller rechercher des fonds sur le marché de la BEAC cette année. Du coup, le pays ne va plus se contenter uniquement de son excédent budgétaire de plus de 536 milliards de Fcfa et des obligations internationales pour équilibrer ses comptes tout au long de cet exercice.
Un mois après l’adoption et la promulgation de la loi des finances 2024 par le Parlement et le président de la République du Congo, le gouvernement a introduit une modification dans le document, portant sur l’autorisation du pays à émettre des bons et obligations sur le marché régional. Il s’agit de l’article 36 qui, dans l’ancienne loi des finances, disposait que « le ministère chargé des finances est autorisé, dans la limite du déficit prévisionnel à négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles, notamment, l’annulation, le rééchelonnement, le refinancement et le reprofilage ; négocier les appuis budgétaires, tout don, legs et fonds de concours». Dans le 2ème paragraphe, il est précisé qu’«au titre de la présente loi des finances, aucune émission de bons et d’obligations n’est permise sur le marché régional».
Pour le gouvernement, il s’agit d’une erreur budgétaire matérielle qui ne cadre pas avec les orientations de la politique du chef de l’Etat dont les axes, adossés à la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026, ont été déclinés en fin d’année. Ainsi, le gouvernement, après la clôture des travaux de la session extraordinaire du Sénat, a obtenu des sénateurs l’approbation d’intégrer dans la loi des finances 2024, l’autorisation d’émettre des bons et des obligations sur le marché régional en cette année.
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Si le montant de ces titres publics à émettre n’a pas encore été révélé, l’on sait que le déficit budgétaire de l’Etat congolais s’établit à 1174,049 milliards de Fcfa, alors que l’enveloppe budgétaire globale s’élève à 2 605,7 milliards de Fcfa, dont 2 069,651 milliards de Fcfa consacrés aux emplois. Par celle-ci, le gouvernement parvient à dégager un excédent budgétaire estimé à 536,049 milliards de Fcfa. Selon les autorités, au moment de l’adoption de la loi des finances en décembre 2023, la totalité de cet excédent de trésorerie devait être destiné à la réduction du déficit de trésorerie et de financement.
Le gouvernement soulignait que pour combler ce gap, en plus de l’affectation du solde budgétaire, des financements de l’ordre de 638 milliards de Fcfa seraient mobilisés tant en interne qu’à l’extérieur. Pour le Sénat, la modification intervenue en ce début d’exercice doit permettre à la stratégie budgétaire du gouvernement, de conforter les orientations du président de la République en ce qui est de la prise en compte des intérêts légitimes du peuple.
Selon le FMI, le déficit budgétaire du Congo devrait diminuer, atteignant 2,6% du PIB en 2023 puis 2,2% en 2024. Après une hausse modeste de 1,5% en 2022, l’économie congolaise semble progressivement sortir de sa récession. L’intégration de la mobilisation des ressources financières au moyen des émissions de titres publics sur le marché de la Banque des Etats d l’Afrique centrale, devrait entraîner le relèvement du plafond des emprunts de l’Etat cette année.
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