APE : les moins values fiscales pour le Cameroun bondissent de 31% à 18 milliards FCFA en 2023
Ce manque à gagner, attribué à l’accélération du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) porte à 70,5 milliards de francs CFA, le montant global des moins-values enregistrées par le Trésor public camerounais depuis la mise en œuvre de cet Accord le 04 août 2016.
Au cours de l’année 2023, le Trésor public camerounais a enregistré une perte de l’ordre de 17,8 milliards de francs CFA de recettes fiscalo-douanières, du fait de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). Ce chiffre, en hausse de 4,3 milliards de francs CFA par rapport aux 13,5 milliards de l’année 2022, a été présenté le 3 janvier 2024, au cours de la 24e session du Comité national de suivi de la mise en œuvre dudit Accord à Yaoundé.
70,5 milliards de Fcfa de pertes au 31 décembre 2023
Ainsi, le bilan douanier du démantèlement tarifaire présente des moins-values annuelles de plus en plus croissantes depuis l’entrée en vigueur de cet Accord au Cameroun. La preuve ? Les pertes fiscalo-douanières sont passées de 0,7 milliard de Fcfa lors de la première phase (2017) à respectivement 3,5 milliards de Fcfa (2e phase), 6,2 milliards de Fcfa (3e phase), 8,7 milliards de Fcfa (4e phase), 12,8 milliards de Fcfa (5e phase), 13,5 milliards de Fcfa (6e phase) et 17,8 milliards (7e phase). Ce qui porte à 70,5 milliards de francs CFA, l’enveloppe globale des pertes fiscalo-douanières enregistrées par le Cameroun depuis de la mise en œuvre de l’APE avec l’Union européenne (le 4 août 2016, Ndlr.) jusqu’au 31 décembre 2023.
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« Cette progression significative des moins-values s’accentue depuis le 4 août 2023 avec la suppression totale des droits sur les produits du second groupe, marquant ainsi le lancement de la 8e phase du démantèlement tarifaire, tandis que ceux du 3e groupe passeront à un démantèlement de 40% en août 2024 », a déclaré Jean Tchoffo, secrétaire général au ministère en charge de l’Economie, au cours des travaux. Au sein du patronat camerounais, ces moins-values pour le Trésor public représentent en fait, des économies réalisées par les entreprises camerounaises qui importent un certain nombre de produits et d’intrants du marché européen.
Pertes pour l’Etat égal économies pour les entreprises
« De manière générale, ce que les statistiques montrent, c’est qu’effectivement dans le gain net de 70,5 milliards d’abaissement des tarifs douaniers, une bonne moitié a profité aux Grandes entreprises (GE), ce qui laisse penser que l’autre moitié a profité aux Petites et moyennes entreprises (PME). Ce sont 70,5 milliards de francs CFA de droits de douanes que les entreprises camerounaises auraient sorti de leur trésorerie pour acquérir un certain nombre de produits et d’intrants de l’Union Européenne », a expliqué Daniel Claude Abate, président du Mouvement des entreprises du Cameroun (Mecam).
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En effet, les APE représentent, selon le Comité, une facilité que l’Etat offre aux opérateurs économiques camerounais. Dans les faits, l’Etat renonce à des droits qu’il devrait percevoir à la porte, au profit des 1021 entreprises qui bénéficient de cette facilité. « Au début du démantèlement, les entreprises qui bénéficiaient de cette facilité étaient principalement les Grandes entreprises (GE). Rendu au 31 décembre 2023, on relève que les moyennes entreprises sont les plus importantes en termes de nombre. Sur 1021 entreprises qui ont jusqu’ici bénéficié de cette facilité, les moyennes entreprises représentent plus de la moitié, soit près de 56% », a souligné Raphaël Hamadjam, le chef de la Cellule de traitement des statistiques et des données du commerce extérieur à la Direction générale des douanes (DGD).
Notons que dans le cadre de la mise en œuvre des APE avec l’Union européenne, les moins-values enregistrées par le Cameroun sont réparties dans plusieurs catégories de produits bénéficiant de l’accord. Notamment les produits de consommation de base, le matériel de BTP, des intrants utilisés par les industries du Cameroun et qui ne sont pas produits localement, les intrants pour l’industrie alimentaire, les groupes électrogènes, les équipements industriels variés, les camions, les camionnettes et les tracteurs, les voitures et les motocycles, etc.
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