UEMOA : le capital social minimum des banques passe de 10 milliards à 20 milliards de FCFA
Une mesure qui vise à « renforcer la résilience du secteur bancaire et répondre aux besoins croissants de financements auxquels font face les pays de l’union.
La décision a provoqué un tollé au sein du secteur bancaire ouest-africain et africain en général. Le 21 décembre dernier, le conseil des ministres de l’UMOA a décidé de doubler le capital social minimum des banques de cette zoné économique, le faisant passer de 10 milliards à 20 milliards de FCFA. Une mesure qui vise à « renforcer la résilience du secteur bancaire et répondre aux besoins croissants de financements auxquels font face les pays de l’union », indique un communiqué de la Banque centrale Ouest africaine.
C’est la 3e fois en 15 ans que l’institution prend cette décision. A 1 milliard de FCFA avant 2008, le capital social minimum des établissements de crédit avait été porté à 5 milliards, puis 10 milliards de FCFA 2 ans plus tard.
L’UEMOA compte 133 établissements bancaires à fin 2022 avec un total bilan cumulé de 3 220 milliards FCFA. Le secteur bancaire est fortement développé comparativement à celui de la CEMAC (53 banques), mais est sujet à de nombreuses insuffisances liées notamment au respect par les assujettis des normes prudentielles en matière de représentation du capital social minimum. Cette norme exige des établissements de crédit de l’UMOA qu’ils détiennent, à tout moment, des fonds propres de base au moins égaux au capital social minimum. A fin 2022, Cent-douze établissements de crédit étaient conformes à ces seuils, selon les données de la BCEAO.
Si cette décision ne représente pas un gros soucis pour les grands groupes bancaires de la région, elle pourrait s’avérer être un défi pour les petites banques qui pourraient alors procéder par fusion pour créer des entités plus grandes, plus solides, plus résilientes face aux crises et accroître leur capacité de financement de l’économie. « A l’instar des autres banques centrales, la BCEAO devrait encourager la fusion des banques afin de permettre l’émergence de grands groupes nationaux ou régionaux qui pourront se lancer dans le monde. Cela est une nécessité aujourd’hui. Un capital social faible signifie qu’une banque est plus exposée en cas de faillite d’un de ses clients (…) Dix milliards de francs CFA de capital social minimum, treize ans plus tard, représentent un montant faible. Déjà, l’inflation l’a érodé. Un projet qui coûtait 5 milliards en 2010 coûte beaucoup plus qu’en 2023. Cela veut dire qu’en réalité, le capital social minimum réel (après prise en compte de l’inflation) des banques est beaucoup plus faible », tempête l’économiste Moussa Sylla dans une tribune.
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Vers une décision similaire en zone CEMAC ?
Ce qui est une réalité dans l’UEMOA l’est également dans la CEMAC la zone jumelle où le capital minimum des banques est de 10 milliards depuis 2009. Dans un rapport produit en 2021, des analystes de la BEAC ont éffectué une analyse du niveau du capital minimum nécessaire dans la zone pour estimer des fonctions de consommation de fonds propres en rapport avec les niveaux d’activité.
« Il est ressorti des estimations que le contexte actuel dans la CEMAC exige que les banques se créent avec un capital minimum supérieur à celui fixé en 2009 (10 milliards). Selon la mesure d’activité considérée, total bilan et produit net bancaire, le capital minimum estimé s’établit à 23,8 milliards et 17,5 milliards de FCFA respectivement. Environ 30 % des banques ont un niveau de capital proche ou supérieur à ces minima ».
« Le superviseur doit donc envisager la possibilité de revoir l’exigence en capital pour renforcer à l’immédiat le niveau des fonds propres des banques. Ce renforcement est d’autant plus nécessaire que les banques sollicitent régulièrement de la COBAC des dérogations sur les pondérations du fait de l’insuffisance des fonds propres » concluent les analystes qui suggèrent à la banque centrale de fixer ce capital minimum à 25 milliards de FCFA.
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