Assemblée nationale : ce qu’il faut retenir de la session parlementaire de novembre
Avec un budget de 6 740,1 milliards de Fcfa pour l’exercice 2024 ; soit une augmentation de 13,2 milliards de Fcfa en valeur absolue et 0,2% en valeur relative, l’Etat du Cameroun veut donner un coup d’accélérateur sur les chantiers engagés en 2023 entre autres.
C’est avec un retard de plus de 25 jours que le gouvernement a soumis à la représentation nationale, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Un timing qui ne pouvait pas permettre aux parlementaires de disséquer le texte avec le recul nécessaire. Si certains militaient pour son renvoi, d’autres n’y trouvaient aucun inconvénient à examiner le texte dans ces conditions. Au final, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 a été adopté en violation du régime financier à en croire certains élus. Le budget s’élève à 6 740,1 milliards de Fcfa pour l’exercice 2024 ; soit une augmentation de 13,2 milliards de Fcfa en valeur absolue et 0,2% en valeur relative.
Le budget général est évalué à 6 679,5 milliards en 2024, soit une augmentation de 37,0 milliards (+0,6%) par rapport à 2023 où il se situait à 6 642,5 milliards. Le budget des Comptes d’Affectation Spéciale (CAS) enregistre par contre une baisse de 23,8 milliards (-28,2%) se chiffrant globalement à 60,6 milliards contre 84,4 milliards en 2023. S’agissant des grandes masses qui structurent le budget 2024, les recettes internes et les dons sont évalués à 5190 milliards de FCFA, en augmentation ce 409,6 milliards de FCFA par rapport à l’ordonnance rectificative de 2023 qui les avait finalement établies à 4 780, 4 milliards, soit une progression de 8,6 o/o en valeur relative. A cet effort de mobilisation des recettes, il faut ajouter l’effet induit par la dynamique économique escomptée. Les recettes pétrolières régressent cependant de 32,3 milliards (3,8%) entre 2023 et 2024, du fait de la baisse du cours mondial du baril.
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Un budget dit d’impact car il sera en grande partie consacré à l’exécution des projets engagés jusqu’ici. La livraison des travaux de construction de plusieurs ouvrages d’art est prévue l’année prochaine à savoir : le pont sur le Logone (620 mètres linéaires) ; le Pont de Pallar (70 mètres linéaires). Par ailleurs, le gouvernement projette d’assurer l’entretien de 504 Km de routes bitumées. Dans la même veine, 2 mille 561 Km de routes en terre feront l’objet d’un entretien. Au nombre des autres projets routiers dont le démarrage des travaux est envisagé en 2024, on peut citer : la voie expresse Lolabé (Port de Kribi) – Campo : 39 Km ; Bangem-Nguti, Guidjiba-Taparé : 57Km ; dédoublement Entrée Nord de la ville de Yaoundé : 22 Km ; Mampang-Angossas : 30 Km ; Ngoura-Ndélé-Gari Gombo – Yokadouma ; Batouri-Yokadouma-Moloundou : 173 Km.
Dans le secteur de l’Education de Base l’objectif sera de poursuivre la politique de réhabilitation, d’édification et d’équipement des infrastructures scolaires. Il est en outre envisagé le recrutement de 3.000 nouveaux enseignants ainsi que la distribution gratuite de 2 millions 500 mille manuels scolaires essentiels et de 2 mille 400 kits scolaires aux jeunes filles. Dans le domaine de la Santé Publique, il sera question de continuer dans la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle (CSU), avec comme point d’attention la prise en charge des pathologies touchant particulièrement les femmes enceintes et les enfants de moins de 05 ans. De même, il faudra étendre le Chèque santé dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Par ailleurs, le relèvement des plateaux techniques des différentes formations sanitaires va se poursuivre.
En matière de commerce, les activités à mener par le gouvernement porteront, notamment, sur : la facilitation de l’intégration de nos biens et services dans les chaînes de valeurs internationales ; l’intensification des activités concourant à la maîtrise de l’inflation, par le biais notamment de la poursuite de l’assainissement et de la modernisation des circuits de distribution des denrées alimentaires ; la promotion des produits « made in Cameroon », en collaboration avec le secteur privé, des vitrines d’exposition et de commercialisation. Concernant les Petites et Moyennes Entreprises, l’Economie Sociale et l’Artisanat, le gouvernement va s’investir dans la promotion d’un meilleur accès des PME locales à la commande publique et la mise en œuvre d’une politique nationale de la sous-traitance centrée sur la préférence nationale.
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Dans le secteur agro-pastoral en général, il sera question d’impulser la politique d’import-substitution. Le défi à relever est celui de la réduction de la dépendance de notre pays aux importations des produits agroalimentaires et halieutiques, qui grèvent notre balance commerciale, en dépit des potentialités existantes localement. A cet effet, le gouvernement entend se mobiliser davantage pour produire localement, à grande échelle, certaines denrées alimentaires, telles que : le maïs, le blé, le riz, le poisson, l’huile de palme, le sucre et bien d’autres. Ils constituent les aliments de base des ménages. Le Premier ministre a saisi l’occasion pour inviter les camerounais à adopter des habitudes alimentaires moins extraverties, et à se retourner vers la consommation des produits du terroir, disponibles sur nos marchés. Des projets dans les secteurs de l’eau et de l’énergie sont envisageable également.
Au cours de la session consacrée à l’adoption du budget de l’Etat, huit projets de lois ont été examinés et votés parmi lesquels : le projet de loi portant Code minier.
C’est relecture critique de la loi du 14 décembre 2016 portant code minier aux fins, d’une part, de pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autres part, d’intégrer les préoccupations d’attractivités et de rentabilité financière, susceptible de permette d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers et d’accroitre à brève ou moyenne échéance la contribution du secteur de la mine solide au PIB. Ce texte vise également l’amélioration de la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML) avec la clarification du volet relatif à la taxe à l’exportation des produits miniers et leurs produits dérivés issus de la production de l’or, des diamants, et des autres métaux précieux et pierres précieuses dans l’exploitation semi-mécanisée. Ainsi, l’Etat prélève, selon l’article 25, un impôt synthétique minier libératoire de 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales. Cet impôt représente la part de l’Etat dans la production (17,8%), la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses (5%) et l’acompte mensuel de l’impôt sur la société (2,2%).
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