Affaire Danpullo-MTN : la justice place Afriland First Bank sous astreinte de 50 millions FCFA par jour

C’est le nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose l’opérateur des télécoms MTN Cameroun au multimilliardaire camerounais Baba Ahmadou Danpullo. Dans une nouvelle décision rendue ce jeudi 16 novembre 2023, le Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo condamne Afriland First Bank au cantonnement des sommes logées dans le « pool account », sous astreintes de 50 millions FCFA par jour de retard à compter du prononcé de ladite décision. Les fonds que le TPI ordonne de cantonner s’élèvent à 126,6 milliards FCFA et sont logés dans un « pool account ».

Selon les sources d’EcoMatin, Afriland First Bank explique son refus de cantonner par le Règlement Cemac sur la monnaie électronique qui consacre le caractère insaisissable desdits fonds.  Dans le jargon financier, le « pool account » renvoie à un compte bancaire dans lequel transitent les opérations des clients Mobile Money. En d’autres termes, le solde de ce compte n’appartient ni à MTN Cameroun ni à la banque domiciliataire mais plutôt aux clients MTN MoMo.

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Faisant suite à la décision du 16 novembre 2023, des sources internes à Afriland First Bank ont fait part de leur intention de faire appel de cette décision qui n’a pas pris en compte que le fait que les fonds saisis n’appartiennent ni à MTN Cameroun ni à Afriland First Bank.

Contacté par EcoMatin, La Défense du Milliardaire Camerounais affirme « qu’il s’agit d’une fuite en avant qui ne saurait s’éterniser». « les mouvements qui s’effectuent sur ce compte depuis le début de cette affaire prouve qu’il ne s’agit pas d’un Pool Account, nous allons apporter les preuves à votre journal en temps opportun »

Pour l’heure, précisent nos sources, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) qui soutient le secteur bancaire dans le cadre de cette affaire a, elle aussi, commis un avocat pour faire appel de cette sanction contre Afriland. Mais le juge a indiqué que l’immunité dont jouit la Banque centrale doit préalablement être levée pour qu’elle puisse se pourvoir en cassation.

Pour mieux comprendre cette affaire, il faut noter que le 30 mai 2023, Eyango Dibobe Epoupa, juge au Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo, avait condamné quatre banques au Cameroun (Ecobank, SCB, UBA Afriland) qui contestaient juridiquement, depuis septembre 2022, l’exécution d’une précédente décision de justice les obligeant à déposer dans un compte séquestre, un montant global de 143,9 milliards de FCFA appartenant aux clients del’opérateur des télécoms d’origine sud-africaine, MTN Cameroun.

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Cette décision fait aussi l’objet de contestation par le système bancaire appuyé par la Banque centrale pour qui l’article 52 de la réglementation Cobac du 21 décembre 2018 stipule que « les fonds reçus par un établissement de paiement de la part des clients en vue de la prestation de services de paiement restent la propriété des clients. Ils ne peuvent être utilisés qu’aux fins de réalisation d’opérations de paiement. Ils sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement du passif ouvert à l’encontre de l’établissement ».

A l’origine de l’affaire

Le 19 juin 2020, les biens immobiliers de Danpullo sont saisis et vendus en Afrique du Sud par la First National Bank (FNB). D’après cette banque, le Camerounais s’est retrouvé en situation d’insolvabilité. C’est-à-dire qu’il n’était plus en mesure de rembourser ses dettes depuis 2019. Mais, selon Baba Danpullo, c’est un mensonge. Il s’agit plutôt de « spoliation » et « de croisade raciste » contre son groupe Bestinver qui a investi dans le secteur de l’immobilier en Afrique du Sud. Même ses différents recours devant les juridictions pour contrer cette action de FNB sont restés vains.

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Comme contre-mesure, Danpullo saisit la Justice camerounaise et obtient d’un juge, la saisie des comptes bancaires de MTN, Broadband Telecom de Collins Mukete, Mobile Money Corporation et Chococam, en vue de recouvrer ce qu’il considère comme des « sommes malicieusement distraites » par son banquier First National Bank. Or, d’après les avocats de Danpullo, il se trouve que MTN Cameroon et Chococam sont des filiales de la société Public Investment Corporate (PIC), qui est elle-même actionnaire de FirstRandBank. Raison pour laquelle, Danpullo les cibles au Cameroun en représailles.

Danpullo chiffre à 5 milliards de rands (200 milliards de FCFA) les actifs que la FirstRand Bank lui a fait perdre en Afrique du Sud. En plus de cette somme, le milliardaire camerounais réclame le paiement de 23,8 milliards de FCFA au titre de « loyers indûment perçus (21,6 milliards) » et de « frais de recouvrement (2,2 milliards) », de même que des intérêts au taux de 3,25%. Soit un montant global de 243 milliards de FCFA.

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