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Politiques Publiques

Route Douala-Bonépoupa : après résiliation du contrat, l’Etat réclame 7 milliards de Fcfa au tchadien Encobat BTP

Cet argent constitue le paiement des frais inhérents à son remplacement et la réparation du préjudice subi par les pouvoirs publics.

A l’issue d’une procédure de résiliation qui a duré 5 mois, le gouvernement camerounais s’est finalement dessaisi de l’entreprise tchadienne Encobat BTP à qui avaient été attribués en 2017, les travaux de construction de la route Douala-Bonépoupa (33 km) dans le Littoral pour une durée de 36 mois. C’est la substance d’une décision du ministre des Travaux publics Emmanuel Nganou Djoumessi prise le 2 novembre 2023. « Le marché conclu avec l’entreprise Encobat BTP est à compter de la date de la présente décision, résilié en raison de la défaillance de l’entreprise », lit-on.

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Après six années passées en tant que maître d’œuvre, le gouvernement estime que l’entreprise Encobat a trop perçu d’argent par rapport au travail effectué sur le terrain (41% en mai 2023). D’où la saisine de 03 cautions d’un montant cumulé de 7,055 milliards de Fcfa souscrites auprès de 02 sociétés d’assurances. Cet argent doit être mobilisé au profit de l’Etat camerounais « en vue du paiement des frais inhérents à son remplacement et de la réparation du préjudice subi par l’Administration ».

Dans le détail, la première caution porte sur l’avance de démarrage du 23 mars 2018 d’un montant de 4,227 milliards de Fcfa souscrite auprès d’Atlantique Assurance Cameroun pour la partie non remboursée. Ensuite, le cautionnement définitif de 1,056 milliard de Fcfa approuvé le 24 février 2017 auprès de Chanas Assurance S.A. Enfin, la caution de retenue de garantie de 1,77 milliard de Fcfa souscrit le 7 octobre 2020 auprès d’Atlantique Assurances Cameroun.

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L’on se souvient que le 23 mai 2023, Emmanuel Nganou Djoumessi rendu sur le site des travaux, a instruit la notification d’un ordre de service de carence ; synonyme de début de résiliation du contrat. A cette date-là, les travaux n’affichaient qu’un taux de d’exécution de 41% après leur démarrage en 2017 pour une consommation des délais de 102% malgré les prolongations de délais. Encobat pour sa part, tentait de justifier les griefs de mauvaise organisation, l’absence du personnel clé, perspectives et de visibilité dans l’achèvement des travaux portés à son encontre, par le non-paiement des décomptes par l’Etat. Or, « sur les 25 décomptes d’un montant cumulé 13, 606 milliards de Fcfa(TTC) émis par l’entreprise, le montant des impayés s’élève à 2, 452 milliards de Fcfa correspondant au décompte 21 à 25, avec un peu plus de 10 milliards déjà payés au bénéfice de l’entreprise », répliquait le Mintp.

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A en croire le Maître d’ouvrage du projet de construction de la route Douala-Bonepoupa, la défaillance imputée à l’entreprise résulte de : « la non-atteinte des objectifs fixés dans la stratégie d’achèvement des travaux pour la période du 1er janvier au 31 mai 2023 au terme de la mise en demeure ; la non-exécution des ordres des services du Maître d’Ouvrage et l’abandon du chantier ». Du reste, le constructeur tchadien ne peut soumissionner pour un nouveau marché pour une période de 02 ans selon le Code des Marchés publics.

Pour rappel, les travaux de la route Bonepoupa-Douala sont financés par le Plan d’urgence triennal(Planut) et le Budget d’investissement public(BIP) du Mintp à hauteur de 26,5 milliards de Fcfa.

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