La Cosumaf alerte sur une opération illicite de souscription d’actions en capital initiée par la micro-assurance santé « Munasaili»
Le document signé depuis le 19 octobre par la présidente de cette institution de régulation sous-régionale, Jacqueline Adiaba-Nkembe, dénonce ainsi une initiative de souscription des actions dans le capital social de ladite structure, en promettant des gains certains sur des horizons d’un an, deux ans et trois ans.
« Alerte sur une opération d’appel public à l’épargne illégale de la structure Munasaili, la mutuelle santé digitale ». Tel est l’objet du communiqué diffusé le 24 octobre 2023 par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf). Le document signé depuis le 19 octobre par la présidente de cette institution de régulation sous-régionale, Jacqueline Adiaba-Nkembe, dénonce ainsi une initiative de souscription des actions dans le capital social de ladite micro-assurance.
A l’origine de cette alerte, la Cosumaf a été amenée à constater que la structure basée à Douala, au Cameroun, « a procédé à des publications et des diffusions de prospectus, qui invitent à souscrire des actions dans son capital social en promettant des gains certains sur des horizons d’un an, deux ans et trois ans », écrit le régulateur.
La Cosumaf rappelle que : « le placement d’instruments financiers (actions, obligations, etc.) dans le public, qui se traduit par des sollicitations sous diverses formes pour inviter à souscrire lesdits instruments, constitue un service d’investissement règlementé et soumis à la délivrance d’un agrément préalable. Ni les notaires, ni la structure Munasaili ne figurent sur la liste des organismes agréés par la Cosumaf et habilités à fournir le service de placement de titres émis par appel public à l’épargne ».
Illégalité et sanctions
Le gendarme financier poursuit : « l’opération d’appel public à l’épargne ainsi engagée est illicite ». Le régulateur justifie que cette opération s’inscrit en violation des dispositions sur l’appel public à l’épargne prévues dans le Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et dans le Règlement général de la Cosumaf. Le régulateur révèle qu’il a adressé à Munasaili une injonction visant à faire cesser sans délai les manquements aux dispositions législatives et réglementaires régissant l’appel à l’épargne public et le fonctionnement du marché financier régional. Aussi, indique-t-il d’avoir saisi les autorités judiciaires compétentes pour faire prendre des mesures adéquates qu’imposent lesdits manquements. Ce qui implique, selon la Cosumaf, des sanctions pécuniaires prévues aux articles 264 du règlement mentionné supra, sans préjudice des dispositions pénales applicables.
Pour finir, la Cosumaf invite le public et les investisseurs à « s’abstenir instamment de procéder à toute souscription des titres proposés par Munasaili, la mutuelle santé digitale en attendant d’être édifiés sur les suites judiciaires et administratives qui seront réservées à cette affaire ». « La Cosumaf saisit cette occasion pour rappeler les risques inhérents aux opérations d’appel public à l’épargne et la nécessité pour les épargnants et les investisseurs de faire preuve de prudence et de veiller, en toutes circonstances, avant toute souscription de titres, à s’assurer de la conformité de l’opération, laquelle suppose l’octroi d’un visa du régulateur et l’intervention de professionnels habilités pour le placement des titres, à savoir les sociétés de bourse et les banques », conclut Jacqueline Nkembe.
Démenti
Joint par EcoMatin, Munasaili rejette l’alerte du régulateur et contrairement aux dire de la Cosumaf qui affirme que la structure « a procédé à des publications et des diffusions de prospectus, qui invitent à souscrire des actions dans son capital social», Jacques Manga Songo, l’un des promoteurs, par ailleurs Président Directeur Général de Ilink world corporation au Cameroun explique que « nous ne faisons pas un appel à l’épargne public, mais avons communiqué essentiellement dans nos cercles privés sur whatsapp en ce qui concerne les souscriptions. Je ne sais pas pourquoi la Cosumaf considère que c’est un appel à l’épargne public, » s’est-il indigné. Il affirme ensuite que l’appel aux souscriptions n’a fait objet de communication dans aucun média papier, radio ou encore télé. « Quand on parle d’appel à l’épargne public ça paraît dans les journaux et ici ce n’est pas le cas. Nous n’avons fait que des communications dans nos réseaux privés pour coopter nos ami(e)s à venir y investir, » poursuit-il. De plus, indique le responsable, les actionnaires préparent une réunion de crise ce 25 octobre 2023 pour un droit de réponse.
Munasaili est une entreprise de micro-assurance co-développée par iLink World Corporation et Sogecar, un courtier d’assurance au Cameroun. Le capital de cette entreprise société anonyme (ou société par commandite simple) agréée est de 500 millions de Fcfa. Même si les actionnaires de cette structure ne sont pas sous les feux de projecteur, l’on sait que Munasaili est dirigée par des membres cooptés parmi les actionnaires fondateurs et des experts de la société civile. Spécialisée dans la micro-assurance santé digitale, elle propose à la population sous-bancarisée ou exclue du système de santé traditionnel ses services sanitaires. iLink World Corporation est une entreprise Fintech et Insurtech spécialisée dans la recherche et dans le développement des solutions mobiles, web et IoT. À ce jour, son réseau est composé de 4 sociétés présentes en France, au Cameroun, au Burkina Faso et au Gabon. Sogecar est une société de courtage d’assurances et de réassurances avec un capital de 45 millions de Fcfa.
