CTD : la collecte de la redevance publicitaire persiste malgré l’ultimatum du gouvernement
Dans une récente sortie, le ministre de la Communication René Emmanuel Sadi en sa qualité de président du Conseil national de la publicité, annonce des sanctions à l’encontre des régisseurs récalcitrants.
La taxe sur la redevance publicitaire continue d’être collectée au sein des Collectivités territoriales décentralisées(CTD) en dépit de nombreuses mises en garde faites par le gouvernement depuis un an. C’est du moins, la quintessence d’un communiqué de presse signé le 10 octobre 2023 par René Emmanuel Sadi, le ministre de la Communication agissant en qualité de président du Conseil national de la publicité. « Dans le cadre des missions de régulation de l’activité publicitaire, il lui a été donné de constater que les régisseurs de publicité excipant des mandats de certaines collectivités territoriales décentralisées, continuent d’exiger des annonceurs, le paiement de la redevance publicitaire », fustige-t-il.
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Contrairement au Minddevel Georges Elanga Obam (qui dans une correspondance datée du 22 mai dernier à destination de tous les maires, les menaçaient de poursuites judiciaires), lance plutôt un ultimatum aux régisseurs de publicité. Le président du Conseil national de la publicité, qui « enjoint solennellement aux régisseurs de publicité de mettre fin sans délais à ces agissements qui mettent en mal la sérénité dans le sous-secteur de la publicité…entend appliquer dès à présent et dans toute leur rigueur, les sanctions relevant de sa compétence à l’encontre des opérateurs récalcitrants », avertit-il.
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Après la mise en garde du Minddevel en mai 2023 et bien avant, celle du Minfi en novembre 2022, l’intervention du président du Conseil national de la publicité, l’on devrait en principe, s’attendre à la fin de cette brouille qui n’a fait que durer entre les pouvoirs publics et les Maires à défaut d’assister à un arbitrage pour trancher l’affaire. « La législation en vigueur n’ayant pas prévu de redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les collectivités territoriales décentralisées, la collecte de ladite redevance par ces derniers s’avère non conforme », prévenait pourtant Louis Paul Motaze.
Autant dire que l’ultimatum lancé depuis un an n’a pas connu d’effet escompté visiblement du fait de la résistance des exécutifs municipaux. Pour Luc Messi Atangana, Maire de Yaoundé, la Communauté urbaine « a toujours perçu et entend continuer de percevoir les revenus issus de l’exploitation de son domaine public telle que prévue par les articles 390 et 393 du Code générale des Collectivités territoriales décentralisées». Et à l’Honorable Patricia Tomaino Ndam Njoya, le maire de Foumban(Ouest) de renchérir : « il n’est exclu nulle part, le secteur de la publicité, par conséquent, la publicité, peut être exploitée en régie dans les Collectivités territoriales décentralisées ».
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Rappelons qu’en matière de publicité, les taux sont fixés dans les limites suivantes : panneaux–réclames, calicots et enseignes lumineuses (1500 Fcfa par m2, par face et par an).
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