Drame de Mbankolo : le Mindcaf identifie deux titres fonciers frauduleux
La législation en vigueur prévoit la sanction des agents de l’Etat impliqués complices de fraude ainsi que le retrait dudit titre foncier au bénéficiaire.
Il a fallu qu’une autre vague de personnes (une trentaine) trouve la mort des suites d’un éboulement de terrain à Mbankolo(Yaoundé 2) le 8 octobre dernier, pour que le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières(Mindcaf) instruise une enquête qui a été féconde bien qu’effectuée après que les dégâts(matériels et humains) se sont produits. « Il ressort du rapport établi que, sur le corridor de la zone Mbankolo affectée par le sinistre, ont été identifiées 02 titres fonciers qui avaient provoqué la faute de l’administration, celle-ci ayant procédé à l’établissement de ces deux titres fonciers irréguliers, en l’absence des vérifications approfondies et exhaustive concernant la situation juridique des contours des sites sollicités », avoue Henri Eyebe Ayissi, le patron de ce département ministériel dans un communiqué signé le 17 octobre dernier.
Si l’on s’en tient au décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, le Mindcaf devrait procéder au retrait du titre foncier irrégulièrement délivré. Par ailleurs, « les agents publics reconnus auteurs ou complices des acteurs irréguliers ayant entraîné le retrait ou la constatation de nullité d’un titre foncier sont sanctionnés ».
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Cette sortie du ministère des Domaines vient donner rasions aux exécutifs municipaux qui sollicitent l’appui des pouvoirs publics pour vaincre l’incivisme. « Il faut que le gouvernement nous accompagne car, à certains endroits, nous sommes souvent surpris de trouver des habitants qui nous présentent des documents officiels signés du gouvernement qui leur octroie ces espaces. Que le permis de bâtir soit également du domaine de compétence des maires d’arrondissements », revendiquait dans les colonnes de Cameroon Tribune Augustin Balla, Maire de Yaoundé 5.
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Il convient de noter qu’en 2021, le ministère des Domaines a mis sur pied le numéro gratuit «1527», pour «améliorer le niveau de la corruption dans le domaine foncier, et le comportement grâce aux dénonciations des usagers».
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Pourtant, selon la Conac, ce département ministre était classé deuxième secteur le plus corrompu au Cameroun en 2021 derrière celui des Transports. Le Cameroun avait alors perdu 43, 947 milliards de Fcfa cette année-là contre 17,611 milliards de Fcfa en 2020.
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