Produits pétroliers : le gouvernement reconduit la valeur des taxes à l’importation en dépit des pertes douanières enregistrées
Réduites quasiment de moitié en avril 2023, les valeurs imposables à l’import des produits pétroliers sont renouvelées pour une durée de trois mois malgré les pertes sur les recettes douanières de l’ordre de 55,7 milliards de Fcfa que cette mesure a engendrées au premier trimestre.
Au Cameroun, la mesure portant valeurs imposables applicables à l’importation des produits pétroliers raffinés est reconduite pour une durée de 3 mois à compter du 2 octobre 2023, selon une décision du ministre des Finances(Minfi) Louis Paul Motaze. Après juillet dernier, c’est la deuxième fois que cette décision est renouvelée. En effet, le 4 avril 2023, Louis Paul Motaze a quasiment réduit de moitié, les valeurs du Coût-assurance-fret(CAF) fixées le 29 avril 2022. Ainsi, on est passé de 327 169 Fcfa par tonne métrique à 187 719 Fcfa pour le Super ; de 314 591 Fcfa à 180 503 Fcfa pour ce qui est du gasoil et de 342 933 Fcfa à 194 764 Fcfa pour le pétrole lampant, le carburéacteur et l’essence destinée à l’avion. Calculette en main, on déduit une réduction respectivement de 139 450 Fcfa (-42,6%), 134 088 Fcfa (-42,6%) et 148 169 Fcfa (-43,2%) pour ces produits pétroliers.
Toutefois, si la décision prise « dans le contexte de l’inflation des cours de baril de pétrole(Brent) sur le marché international » permet dans une certaine mesure d’absorber la hausse des prix à la pompe, elle a tout de même une incidence sur les recettes douanières. A fin juin 2023, la douane camerounaise fait état des pertes de 55, 7 milliards de Fcfa du fait de la réduction du CAF [prix du produit qu’on importe à l’arrivée à la frontière du pays de dédouanement (coût de conteneur, prix d’achat, transport, assurance, etc.) Ndlr].
Entretemps, le Cameroun doit importer 660 000 tonnes métriques de produits pétroliers pour la période allant d’octobre à décembre 2023 inclus le mois de janvier 2024, s’élèvent. Un chiffre en hausse de 9 000 tonnes en glissement annuel. Vu le besoin, le pays court vers une nouvelle perte importante des recettes douanières due à cette mesure en vigueur depuis 6 mois.
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Pour l’heure, on ne peut se fixer sur l’avenir des valeurs du Coût-assurance-fret (nouvelle réduction ou augmentation). Autant dire que son sort dépend du comportement du cours de baril de pétrole(Brent) sur le marché international lui-même caractérisé par l’inflation. Néanmoins, avec la baisse annoncée de la subvention aux produits pétroliers (qui passerait de 453,3 milliards en 2023 à 200 milliards de Fcfa en 2024 soit une chute de 253,3 milliards de Fcfa (- 55, 8%), Ndlr) et qui devrait entraîner une hausse des prix à la pompe, l’on pourrait par conséquent s’attendre à une hausse des valeurs du CAF.
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Pour rappel, le gouvernement s’est rendu compte en 2022, que les marqueteurs qui achètent les produits à des prix onéreux, sont tenus de les vendre au prix fixé par l’Etat ce qui leur crée un manque à gagner. Or, c’est l’Etat qui doit rembourser cet argent aux importateurs. Suite à l’amplification de l’évolution des cours mondiaux des produits pétroliers, les pertes se sont accrues. « L’Etat a donc réfléchi sur une stratégie pour réduire ce manque à gagner afin qu’il ne pèse pas trop sur le budget. Il y avait donc deux approches : la première était de relever les prix à la pompe (ce qui est effectif depuis le 1er février 2023, Ndlr). La deuxième approche consistait à réduire les coûts que devaient supporter les marqueteurs. A ce niveau, il faut voir comment faire pour réduire les droits de douanes ; soit on revoit la taxation du taux de droit de douanes, soit on réduit la valeur taxable (ce qui a été finalement adopté, Ndlr) », nous renseigne notre source proche du dossier.
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