Impôt synthétique minier libératoire : la Sonamines a investi près de 2 milliards pour la collecte de 445 kg d’or brut en 2 ans

La Société nationale des Mines(Sonamines) a été créée par décret présidentiel du 14 décembre 2020. Bien que « n’ayant pas reçu de mandat officiel de l’administration fiscale pour la collecte dudit impôt, comme cela avait été acté pour l’ex-Capam », elle déclare avoir collecté des différents champs miniers du Cameroun au 31 août 2023(2 ans, 1 mois soit depuis son fonctionnement), 445 kg d’or brut au titre de l’Impôt synthétique minier libératoire(Isml). Il s’agit d’une disposition du Code minier camerounais de décembre 2016 qui prévoit que « l’Etat prélève un impôt synthétique minier libératoire de 25 % de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances précieuses et semi précieuses ».

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C’est ainsi que pour la période allant de juillet 2021-décembre 2022 précisément, l’on apprend que 116 lingots correspondant à 218,5 Kg d’or ont été collectés par la Sonamines. Cette quantité aurifère a été rétrocédée à l’Etat via le ministre des Finances(Minfi) Louis Paul Motaze le 3 octobre dernier.

En effet, ce chiffre constitue un record sur les 11 dernières années. « Après 16 mois d’activités, période allant de juillet 2021 à décembre 2022, elle (la Sonamines, Ndlr) a réussi à rétrocéder près de 30% de la quantité totale d’or matière collectée sur une période de 11 ans ». A en croire la Sonamines, entre 2012-2021(09 ans), l’ex Cadre d’appui et de promotion de l’artisanat minier (Capam) a collecté 778 kg d’or.

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Pour le Directeur général Serge Hervé Boyogueno, la Sonamines peut mettre à la disposition de l’Etat, 01 tonne d’or par an issue de la collecte de l’Isml et la canalisation si elle est dotée des ressources nécessaires. Mais pour y parvenir, un certain nombre d’actions sont nécessaires. Il s’agit notamment : de « d’habiliter la Sonamines, l’adoption d’une clef de répartition et la redistribution des quotes-parts des différentes parties prenantes, la reprise de l’activité de canalisation de l’or, la mise en place d’un fonds pour le financement de l’achat de l’or pour le compte de l’Etat et enfin, la valorisation du stock d’or collecté par son affinage conformément aux normes internationales en la matière », projette l’entreprise publique.

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Du reste, la réalisation de l’unité d’affinage de l’or au Cameroun annoncée en août 2022(lors de la rencontre entre le DG de la Sonamines et un consortium d’entreprises sud-africaines, conduit par le cabinet Africa first) est toujours attendue. Or, «  la raffinerie de l’or servira à produire de l’or monétaire selon les standards internationaux. Il s’agit d’un produit prêt pour l’usage industriel et la bijouterie. Ce produit peut également servir pour les transactions financières entre les organismes publics ou privés sur le plan national et international », défendait-il le projet.

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