Cameroun : la Facilité Africaine de Soutien Juridique octroie 432,176 millions de F pour le renforcement du cadre juridique du secteur minier
La signature de la lettre d’accord d’assistance sous forme de don pour des services de conseil et des activités de renforcement des capacités dans le secteur minier, relatif a cet effet s’est déroulée le 26 septembre dernier.
Du 25 au 29 septembre 2023, le Cameroun a abrité les travaux de l’atelier régional de renforcement des capacités de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF). Un des points majeurs ayant rythmé les travaux date est la signature de la lettre d’accord d’assistance sous forme de don pour des services de conseil et des activités de renforcement des capacités dans le secteur minier entre le gouvernement camerounais et cette organisation. Ladite cérémonie s’est déroulée le 26 septembre dernier en présence des ministres camerounais de l’Economie, Alamine Ousmane Mey ; celui des Mines, de l’industrie et du développement Technologique, Fuh Calistus Gentry et celle du Directeur de la Facilité Africaine de Soutien Juridique Olivier POGNON.
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La lettre d’accord d’assistance sous forme de don pour des services de conseil et des activités de renforcement des capacités dans le secteur minier est adossée à une enveloppe financière de 700.000 dollars US soit 432,176 millions de Fcfa repartie en deux parties. La première d’un montant de 300 000 dollars US vise à couvrir les activités de renforcement des capacités, et d’autre part, d’un don de 400 000 dollars US destiné aux services de conseils liés au projet de rutile d’Akonolinga.
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Selon les services du ministère de l’Economie cet accord qui fait suite à la requête formulée en juin 2022 par les autorités camerounaises, se présente comme un programme d’assistance comprenant 04 axes d’intervention. Il s’agit de l’examen du cadre juridique, réglementaire et institutionnel applicable au secteur minier camerounais, avec notamment une analyse comparative des régimes applicables dans certains pays africains et du monde ; de l’élaboration d’une « boîte à outils » comprenant des documents juridiques standardisés, adaptés au secteur minier camerounais et conformes aux meilleurs standards internationaux ; le renforcement des capacités, avec en ligne de mire le développement et l’organisation d’un atelier de formation dans le but de renforcer les capacités juridiques des responsables gouvernementaux et fonctionnaires camerounais en matière de structuration, négociation et mise en œuvre des projets du secteur minier. Enfin l’assistance au Gouvernement dans le cadre de la négociation de la convention minière relative au projet de rutile d’Akonolinga», peut-on lire.
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Une aubaine pour le secteur minier de camerounais qui contribue à 0,11% au Produit intérieur brut du pays (PIB).
En guise de rappel, l’ALSF est une organisation internationale hébergée par la Banque Africaine de Développement. Créée en 2008 à l’initiative des ministres africains en charge de l’Economie et des Finances, cette institution vise à réduire l’asymétrie de capacités juridiques et techniques des gouvernements africains, se traduisant souvent par des contrats mal négociés, conduisant à des situations désavantageuses pour les Etats, telles que la hausse de la dette publique et les passifs environnementaux. Depuis son opérationnalisation, cette structure a déjà a permis de mobiliser 125 millions de dollars US, pour 389 projets exécutés dans 50 pays.
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