Affaire MTN-Danpullo : la Beac alerte sur un risque systémique sur le système bancaire
C’est la substance d’une correspondance adressée par le gouverneur de la Beac au ministre camerounais des Finances.
Abbas Mahamat Tolli, a, une fois de plus décidé de réagir dans l’affaire qui oppose le milliardaire camerounais Danpullo à l’opérateur de téléphonie mobile MTN. Le 8 septembre, le gouverneur de la Banque centrale à, dans une correspondance, interpellé le ministre des Finances camerounais au sujet des « risques que font peser », les décisions de justice « sur le système bancaire et financier au regard des enjeux financiers importants ».
L’autorité Tchadienne dans sa correspondance soutient que les sommes cantonnées au titre de saisies conservatoires sont des fonds provenant du compte « mobile money pool account » et donc appartenant aux clients mobiles Money. Et pourtant, l’article 52 de la Cobac précise qu’ «ils sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement ».
Pour lui, les décisions de juge infligées aux banques, ne reposent pas sur « une base légale », or, les textes régissant la Caisse de dépôts et de consignations dans ses article 3,5,et 6 disposent que les dépôts, consignations, et séquestres judiciaires « ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations qui jouit d’un monopole concernant lesdits dépôts, consignation et séquestres ».
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Le patron de la Banque centrale demande donc au Minfi de saisir le ministre de la Justice pour « le sensibiliser aux règles encadrant le système bancaire et financier, dont la mauvaise application pourrait comporter les germes d’un risque systémique », écrit le gouverneur.
Les saisies
En effet, le 9 mars 2023, le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, Djapité Ndoumbé Quentin a rendu une ordonnance de consignation des sommes saisies auprès des banques en exécution d’une série d’ordonnances de saisies conservatoires des créances prises courant septembre 2022. Lesquelles ordonnances venaient en recouvrement de la somme de 243 milliards FCFA au préjudice de MTN, MMC et autres vers un compte séquestre. A ce jour, seuls deux des 7 établissements de crédits concernés par le transfert d’un montant de 143,9 milliards de FCFA appartenant à l’opérateur des télécoms vers un compte séquestre se sont exécutés. Il s’agit de UBC et SCB (filiale d’Attijariwafa) qui ont reversés respectivement 113,316 millions de FCFA et 899,741 millions de FCFA au séquestre désigné soit un montant global de 1,013 milliards de FCFA représentant seulement 0,73% de l’enveloppe globale attendues.
Contre argument
Contacté par EcoMatin, le camp de Danpullo qualifie la sortie du gouverneur de « légère ». « Car les procédures engagées contre MTN, et Mobile Money et Chococam sont des procédures ordinaires, et les saisies pratiquées sont des saisies ordinaires. Il faut noter que toutes les parties ont fait appel des décisions qui ne les arrangent pas, et ont également gagné dans certaines procédures ».
De plus, les « saisies conservatoires sont organisées par des textes communautaires et des actes uniformes Ohada. Et tous au même titre que les règlements Cemac, qui sont ratifiés par le Cameroun. Et donc demander au ministre des Finances d’interpeller le ministre de la justice laisserait croire que c’est le ministre de la Justice qui donne des instructions de procéder à ses saisies alors que les magistrats judiciaires sont indépendants, le ministre de la Justice n’intervient donc pas dans les décisions», renseigne un proche du dossier du Camp de Danpullo.
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Ce dernier, estime d’ailleurs que le gouverneur de la Beac « n’a pas pris le soin de se rassurer que les fonds logées dans ce comptes sont effectivement les fonds du Mobile Money, tel que prévu par la règlementation et ce n’est pas exclu qu’il soit entrain de vouloir courir une opération frauduleuses ».
La partie Danpullo croie savoir que le gouverneur se « serait limité de parler de l’argent qui est serai logé dans le Mobile Money pool account qu’on aurait compris que le gouverneur de la Beac serait dans ses droits mais parler de la Caisse de dépôts et de consignations qui serait le seul organe contrairement au greffier en chef nous pensions que c’est une immixtion inacceptable dans la gestion courant du Cameroun, c’est la justice qui rend une décision, et si un justifiable n’est pas content il existe des voies de recours », soutient le Camp Danpullo. Une sortie qui donnera sans doute lieu à un nouveau rebondissement.
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