Infrastructure portuaire: une nouvelle impulsion pour le Port Autonome de Douala.

C’est avec grande satisfaction que les responsables du Port Autonome de Douala ont accueilli le décret portant réorganisation de leur entreprise. « C’est un signal fort que le président de la République donne en direction de l’industrie portuaire et le rayonnement de la destination Cameroun », soutient un responsable du PAD. En effet, ce décret présidentiel va booster la compétitivité du Conglomérat portuaire de Douala-Bonabéri. La PAD pourra ainsi désormais assurer pleinement son rôle d’Autorité portuaire. Le texte présidentiel vient en effet accroître la marge de manœuvre de l’institution portuaire dans bien des domaines. Ceci apparaît à la lecture du chapitre III, qui détaille les missions dévolues à cette société à capital public. D’abord, le PAD doit continuer à assurer la gestion, la promotion et le marketing du port de Douala-Bonabéri (nouvelle appellation consacrée). En outre, il est chargé, à l’intérieur de la limite de sa circonscription et dans tous les espaces dédiés dont il assure l’autorité, « de la coordination générale des activités portuaires » et « la coordination générale de l’ensemble des services et organismes publics qui concourent à l’activité portuaire ou en bénéficient ».

On peut également relever que le PAD a désormais la charge aussi de coordonner les activités industrielles et commerciales relatives à l’exploitation portuaire (entreposage, acconage, transbordement de navire à navire, manutention, gestion des terminaux, transit…), entre autres.

Autres attributions : la planification du développement portuaire en concertation avec les organismes concernés ; l’organisation et la réalisation des travaux d’équipement, d’extension, d’amélioration, de renouvellement, de reconstruction, d’entretien du port et de ses dépendances, ainsi que la création et l’aménagement des zones industrielles et portuaires. On peut également relever que le PAD a désormais la charge aussi de coordonner les activités industrielles et commerciales relatives à l’exploitation portuaire (entreposage, acconage, transbordement de navire à navire, manutention, gestion des terminaux, transit…), entre autres.

Exclusivité de la gestion de l’entièreté du domaine public portuaire

A relever aussi, que le décret présidentiel offre au PAD désormais, l’exclusivité de « la gestion de toutes les dépendances et les biens du domaine public portuaire, ainsi que le patrimoine de l’ex-Office National des Ports du Cameroun (ONPC) ». Le président de la République vient ainsi de donner d’une part un arbitrage final relativement au litige qui a toujours opposé le PAD au gestionnaire des actifs résiduels de l’ONPC, en donnant totalement raison au PAD. Et d’autre part, le texte présidentiel vient mettre un terme au conflit d’autorité qui commençait à perdurer entre le PAD et le MINDCAF.

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Fait inédit dans ce décret, les privilèges du trésor accordés au PAD par l’article 31. En tant qu’autorité portuaire « le Port Autonome de Douala dispose, pour le recouvrement de ses créances, des prérogatives et privilèges du Trésor, ainsi que ceux prévus par les Actes uniformes de l’OHADA… » Avis aux mauvais payeurs.

Le décret N° 2019034 du 24 janvier 2019 réorganisant le Port Autonome de Douala donne désormais la possibilité au Pad de créer des filiales, de manière à conduire certaines activités dans le cadre d’une régie déléguée. Le PAD pourra ainsi se positionner pour récupérer la gestion en cas de défaillance, de certains secteurs dits stratégiques pour qu’ils deviennent un démembrement de l’Autorité portuaire.  C’est d’ailleurs ce format qui sera par exemple retenu pour le dragage du chenal du Wouri.

Le Port autonome de Douala, sur un tout autre plan, a aussi, en vertu du décret du 24 janvier 2019, le devoir d’apporter un appui aux activités de développement durable local, social et culturel des communautés riveraines. Dans le cadre de la responsabilité sociétale de l’entreprise. « Ceci va permettre au PAD de mieux contribuer aux projets des populations riveraines, et ainsi s’arrimer à la donne internationale actuelle qui veut que les ports soient mieux intégrés aux villes, et les villes mieux intégrées aux ports », confie un responsable opérationnel de l’entité. Bon à savoir, et c’est l’article 14 du décret qui en dispose ainsi, le PAD, dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, dispose des pouvoirs de police et des prérogatives de puissance publique. Lesquels peuvent servir à contraindre les débiteurs.

Sylvie Laure Sibe: « Une réorganisation salutaire»

Le directeur des Affaires juridiques au Port Autonome de Douala revient sur la portée du décret présidentiel du 24 janvier dernier.

 Le président de la République a signé un décret portant réorganisation du Port Autonome de Douala. Qu’est-ce qui peut justifier cette réorganisation ?

Le chef de l’État, Son Excellence Paul Biya, à travers la réforme portuaire de 1998 créant quatre ports autonomes (Douala, Kribi, Limbe, Garoua), entend faire du Cameroun un hub maritime et portuaire incontournable dans le Golfe de Guinée. Le complexe industrialo-portuaire de Kribi a démarré ses activités. Le Port autonome de Douala, poumon économique du Cameroun, est dans une phase dynamique de normalisation, de rénovation et d’innovation. Le décret du 24 janvier 2019 réorganisant le PAD vient conforter ce processus. Souvenez-vous que le 6 octobre 2011, le président Paul Biya traçait à Douala les grandes lignes de développement de la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri. Il avait notamment dit : « Douala, le port, doit devenir, la référence dans le Golfe de Guinée ». C’est dans cette mouvance qu’il faut situer la réorganisation du Port autonome de Douala, qui en fait une véritable autorité portuaire.

C’est dire l’importance que revêt ce décret…

C’est un signal fort que le président de la République vient de donner en direction de l’industrie portuaire nationale, confortant sa vision moderne, voire avant-gardiste du secteur portuaire. C’est dire que ses attentes sont fortes pour le rayonnement de la destination Cameroun.

« …le président de la République vient ainsi de doter le PAD d’un ensemble d’outils qui vont lui permettre d’évoluer avec plus d’efficacité dans un environnement de plus en plus concurrentiel, avec des solutions dans le cadre de la nouvelle vision prônée par la direction générale. »

Quelles grandes innovations apporte ce texte ? Qu’est-ce qui va changer concrètement tant au Port autonome de Douala que sur la place portuaire proprement dite ?

Les innovations apportées par ce texte portent principalement sur deux axes à savoir : l’arrimage aux dispositions de la Loi n°2017/011 du 12 juin 2017 portant statut général des entreprises publiques ; l’adaptation du texte aux évolutions du secteur et la nécessité de conforter le PAD dans son rôle d’Autorité portuaire en charge de la gestion du conglomérat portuaire de Douala-Bonabéri. A ce titre et outre les nécessités d’arrimage évoquées plus haut, on peut noter trois grands axes d’innovations : le renforcement de l’autorité et des pouvoirs du PAD dans la gestion tant du patrimoine de l’ex-ONPC, que des dépendances du domaine portuaire ; la confortation du PAD dans son déploiement, tant dans l’espace que dans la recherche des solutions dans le cadre des travaux en régie relativement aux divers services ; la facilitation du recouvrement des créances du PAd, en lui accordant le privilège du Trésor.

En somme, le président de la République vient ainsi de doter le PAD d’un ensemble d’outils qui vont lui permettre d’évoluer avec plus d’efficacité dans un environnement de plus en plus concurrentiel, avec des solutions dans le cadre de la nouvelle vision prônée par la direction générale.

Parlons perspectives. Comment entrevoyez-vous l’avenir du port de Douala à court, moyen et long termes ?

Ces outils contenus dans le texte réorganisant le PAD constituent autant de réponses qui permettent à court terme d’améliorer le recouvrement des redevances portuaires, la gestion des conflits d’autorité dans le domaine public portuaire, et surtout à long terme, se projeter dans la prise en main de la gestion des travaux à travers la régie tels que le dragage, la construction navale, la voirie et bien d’autres activités en cas de défaillance d’une entreprise en charge d’un secteur donné de l’activité portuaire. Comme on peut aisément le constater, le PAD s’arrime aux standards des entreprises portuaires modernes. La normalisation prescrite par le gouvernement de la République prend tout son sens avec ce décret dans le continuum de la réforme de 1998. Le PAD pourra désormais pleinement assurer ses missions de service public et de puissance publique pour le plus grand intérêt de l’économie nationale et la desserte du commerce extérieur. Il a dorénavant la capacité de prendre toutes les mesures pour faire du conglomérat portuaire de Douala-Bonabéri un outil efficace et moderne d’aménagement du territoire et d’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations riveraines.

• Sylvie Laure Sibe : « Le PAD aux standards internationaux des entreprises portuaires modernes. »