Litige: Afriland engage un arbitrage international contre la RDC
Suite au refus de la Banque centrale de RDC d’annuler la décision de mise sous gestion d’un comité d’administration provisoire d’Afriland First Bank CD, le groupe bancaire pilotée par le milliardaire camerounais Paul Fokam Kammogne a décidé de porter l’affaire en arbitrage auprès du CIRDI, afin d’obtenir gain de cause.
La bataille pour le contrôle de la filiale congolaise du groupe Afriland prend une tournure internationale. Le 28 août dernier, une demande d’arbitrage d’Afriland First Group la holding suisse qui contrôle le réseau d’Afriland First Bank à travers le monde, a été introduite auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), contre la République démocratique du Congo (RDC). Le différend porte sur la mise sous gestion depuis le 20 juin 2022 d’un comité d’administration provisoire à Afriland First Bank CD, la filiale du groupe bancaire en RDC. Pour l’accompagner dans le cadre de cette procédure, le milliardaire camerounais Paul Fokam Kammogne, majoritaire au sein d’Afriland First Group s’est attaché les services du cabinet d’avocats d’affaires international White & Case basé aux États Unis.
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Les réclamations du plaignant n’ont pas été dévoilées. Ce qu’on sait jusqu’ici c’est que le groupe bancaire accuse Kinshasa de vouloir l’exproprier de sa filiale dans laquelle il détient plus de 95% des parts. En effet, le 20 juin 2022, la gouverneure de la Banque Centrale du Congo(BCC), Malangu Kabedi Mbuyi avait dans un communiqué, annoncé qu’elle plaçait la banque sous gestion d’un conseil d’administration provisoire. Composé de 7 personnes, ce comité est chargé de préparer dans un délai de cent quatre-vingt (180) jours le plan de redressement d’Afriland First Bank. « A cet effet, il leur est substitué le Comité d’Administration Provisoire, ayant pour tâches essentielles d’assurer la gestion courante de la banque, de servir d’interface avec toutes les parties prenantes à la résolution de la situation de crise qui prévaut dans la banque et de préparer dans un délai de cent quatre-vingt (180) jours francs, à dater de l’affichage du présent avis au siège social, le plan de redressement de Afriland First Bank CD », avait annoncé un communiqué de la BCC.
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Mais la question de l’administration provisoire était loin de contenter le conseil d’administration qui y voyait une volonté d’expropriation. Les actionnaires majoritaires ont à cet effet demandé l’annulation pure et simple de ce comité. « Mes clients vous renouvellent leur confiance pour tout ce qui est en votre pouvoir dont vous voudrez bien user pour le salut de la banque, notamment l’annulation de votre décision précoce et inappropriée de mise de la banque sous gestion de l’administration provisoire », a exigé Me Azarias Ruberwa, l’avocat des actionnaires majoritaires d’Afriland First Bank CD dans une correspondance adressée le 20 juin dernier à BCC.
Cette requête n’ayant pas prospéré, ces derniers vont saisir la justice locale. L’affaire reste pendante. Pourtant, un rapport de la BCC du 31 juin 2021 faisait savoir que la banque se trouvait dans une situation financière des « plus confortables », avec des fonds propres estimés à 48,5 millions USD. Pour les actionnaires, les « modalités de collaboration entre la mission BCC et Afriland First Bank CD » sont établies depuis septembre 2021. « C’est donc dire que votre mise sous administration provisoire de notre banque Afriland First Bank CD résulte directement de votre propre gestion, en collaboration avec un exécutif plusieurs fois désavoué et dénoncé auprès de vous », font-ils savoir.
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Recapitalisation
De son côté, le gouvernement dit vouloir sauver Afriland First Bank CD de la faillite, ce qui représenterait un risque pour le système bancaire. Quelques jours après sa mise sous administration provisoire, l’État congolais annonçait un décaissement « imminent » pour faire face à la situation de crise que traversait la banque. L’annonce avait été faite lors du conseil des ministres tenu vendredi 1er juillet 2022. Le montant à allouer était de 100 milliards de F congolais, soit un peu plus de 50 millions de dollars. Selon le gouvernement, cet appui financier a été donné en garantie à la Banque Centrale du Congo(BCC) et devrait permettre à la banque de « normaliser ses opérations bancaires ». « Des mesures particulières ont été prises pour alléger la charge de déposant qui ont utilisé leurs avoirs pour leurs obligations à l’égard du trésor public » avait expliqué Patrick Muyaya, le porte-parole du gouvernement au sortir de cette réunion. Depuis lors, aucune annonce n’a été faite au sujet de cette recapitalisation.
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