Douala : la Communauté urbaine de Douala interdit les publicités des produits d’une dizaine d’entreprises
La mesure signée le 16 août 2023 prend effet à compter du 30 septembre 2023 pour non-paiement d'une facture d'environ 800 millions de FCFA au titre du produit de l'exploitation des emplacements publicitaires. Soit environ 400 millions de FCFA de redevances et 400 millions de FCFA de pénalités. L'entreprise agroalimentaire, dont les responsables ne souhaitent pas s'étendre sur le sujet, juge cette redevance illégale, et promet de faire valoir ses arguments dans les prochains jours. À la Communauté urbaine de Douala, on affiche fermeté à l'endroit des entreprises débitrices, utilisant l'espace urbain, pour leur publicité. Une dizaine au total ont été mises en demeure par le Maire de Douala.
Vive tension entre la Communauté urbaine de Douala (CUD) et la Société anonyme des boissons du Cameroun (Sabc). Par Décision municipale du 16 août 2023, le Dr Roger Mbassa Ndine, Maire de Douala, interdit désormais de toute publicité, les produits de l’entreprise brassicole. Au motif pris « du non-paiement des droits relatifs à la publicité sur les lieux de vente », justifie le Maire de Douala. Dans cet instrument, le magistrat municipal précise qu’il ne s’agit en aucun cas, d’un « paiement de la redevance publicitaire », mais du « produit de l’exploitation des emplacements publicitaires ».
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D’après le contenu d’une lettre circulaire adressée le 16 août 2023 par le Maire de Douala aux Directeurs généraux des régies publicitaires accréditées par la CUD, dont Ecomatin a obtenu copie, la date de prise d’effet de la Décision du 16 août est prévue pour le 30 septembre 2023. « Mon attention a été attirée sur le refus d’acquitter le produit de l’exploitation du domaine public consécutif à la publicité sur les lieux de vente, opposé par certains annonceurs(…) Dès lors, il est strictement interdit à toutes les régies de publicité de recevoir toute campagne de publicité de ces annonceurs jusqu’à nouvel ordre(…) J’attends garder la main ferme et mettre en oeuvre toutes les prérogatives de puissance publique mises à ma disposition par les textes en vigueur », prévient le Dr Roger Mbassa Ndine.
L’interdiction du 16 août 2023, intervient après plusieurs séances de travail entre la CUD et les entreprises exploitant les emplacements publicitaires dans la ville de Douala. La dernière en date a eu lieu le 11 juillet 2023. Au terme de cette réunion, les parties ont cerné les contours sur la légalité du produit des emplacements publicitaires et la Publicité sur les lieux de vente (PVL). Ont pris part à cette séance de travail, outre la Sabc, les entreprises UCB, Nestlé, Commercial Bank, BGFIBank, Pmuc, Canal +, Simply Black, Focali, Qantum etc…
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Selon la CUD, la concertation, présidée par le maire de Douala, avait également pour objectif de trouver une solution concertée aux contentieux relatifs au paiement des droits revendiqués. Le procès-verbal et le relevé des conclusions de cette rencontre, dont Ecomatin a pu, obtenir exemplaire, ressort que pour la Sabc, « il ne sera pas possible de payer la PVL, en l’absence de bases légales y afférentes. Elle a néanmoins estimé qu’il fallait se fonder sur les droits domaniaux », mentionne le document.
SABC s’oppose
Joint par nos soins afin d’en savoir plus, un responsable de Sabc indique, que « nous ferons une communication officielle à ce sujet. Je ne peux rien vous dire d’autre pour le moment. Nous vous transmettrons nos éléments de réponse, une fois que ce sera fait », promet le responsable de Sabc. De bonnes sources, il est réclamé à l’entreprise brassicole un montant d’environ 800 millions de FCFA, au titre des années 2020, 2021, 2022, et 2023. Soit 400 millions de FCFA de PVL, et 400 millions de FCFA de pénalités. Ce que conteste la Sabc, qui juge « illégale » la redevance réclamée par la CUD.
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L’institution s’appuie sur plusieurs textes: l’Article 20 de la Loi sur la publicité, les instructions du Premier Ministre, visées dans les décisions, la Circulaire conjointe, l’article 241 (3) du Code Général des Collectivités territoriales décentralisées, le Code de l’urbanisme, et le Décret fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales. La CUD veut d’ailleurs aller plus loin dans les sanctions : « on va saisir leurs véhicules comportant des éléments de publicité, déchirer systématiquement toutes publicités sur panneaux. Nous avons déjà d’ailleurs demandé aux régisseurs agréés de ne plus faire leur publicité », confie une source interne à la Communauté urbaine de Douala.
Cette sanction intervient au lendemain du chassé-croisé entre les collectivités territoriales décentralisées, le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, et certaines entreprises sur la perception de la redevance publicitaire. Georges Elanga Obam avait adressé le 22 mai 2023 à certains maires et Communautés urbaines, une correspondance de rappel à l’ordre, dans laquelle il réitérait l’illégalité de la perception de cette taxe par les Mairies. Cette sortie du membre du gouvernement faisait suite, d’après lui, à plusieurs contestations provenant des opérateurs économiques et des régisseurs de publicité sur le prélèvement de la redevance publicitaire par certaines Communautés urbaines et Communes.
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En dehors de la Sabc, la Communauté urbaine de Douala a également mis en demeure d’interdiction de publicité, plusieurs autres entreprises de la place. Nestlé (1er septembre 2023), The Coca cola company (immédiat), Guinness Cameroun (immédiat), Pmuc (30 septembre 2023), Canal + (15 septembre 2023), et Total Cameroun (15 septembre 2023). Aux dernières nouvelles, toutes ces entreprises, hormis la Sabc, ont engagé des négociations avec la Communauté urbaine de Douala pour régularisation de leur situation.
Rappelons que la ville de Douala, capitale économique du Cameroun, est concernée au premier plan. Une quinzaine de régies publicitaires sont agréées auprès de la Communauté urbaine de Douala, qui délivre des factures au titre des redevances publicitaires, pour un marché d’environ 50 milliards de FCFA.
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