Secteur extractif : le gouvernement enquête sur les vrais détenteurs des compagnies pétrolières et minières au Cameroun

Il s’agira d’une première pour le pays depuis son adhésion à la norme Itie en 2005. Le 10 août dernier, dans la capitale politique, s’est tenu un atelier entre le gouvernement représenté par le ministère des Mines, de l’industrie et du Développement technologique, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives branche Cameroun et les entreprises pétrolières et minières.

La rencontre visait à poser les jalons d’une identification des réels propriétaires des compagnies extractives opérantes au Cameroun. La campagne cible les entreprises s’étant acquittées des impôts ou taxes égale ou inférieur à 100 millions de FCFA.

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Selon Fuh Calistus Gentry, le ministre par intérim des Mines, « la rencontre permettra aux dirigeants et à leur collaborateur de remplir des formulaires pour la collecte de données relatives aux bénéficiaires effectifs».

Ces données une fois obtenues seront publiées dans le prochain rapport 2021 l’Itie-Cameroun. A travers la production de ces informations, le Cameroun veut renforcer la transparence dans le secteur extractif. Surtout trois mois après la signature du décret présidentiel fixant les modalités d’application de la loi N° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier au Cameroun.

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 L’initiative du Minmidt qui rentre dans le sillage des dispositions de ce décret, oblige les compagnies pétro-gazières à plus de transparence  surtout dans leur actionnariat.

Selon  l’article 46, les détenteurs de contrat pétrolier sont astreints à communiquer, « l’acte de constitution, la preuve de l’existence légale (…), le montant et la composition du capital de la société qui prend le contrôle du titulaire, ainsi que ses 03 derniers bilans et rapports annuels certifiés (…) ».

L’article 49, quant à lui précise que, les sociétés doivent notifier l’État sur « la liste des noms et nationalités des personnes morales et physiques qui détiennent au moins 10% du capital du titulaire ; le nom, la nationalité et le pays de résidence des entités légales qui possèdent des créances d’un montant supérieur à 20%  de la valeur vénale des titres détenus par les actionnaires titulaire, ainsi que la nature et les conditions de prêt contractés auprès  de telles entités (…). ».

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La loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier, posait sérieusement les jalons d’une publication de la propriété réelle dans le secteur extractif minier. L’article 145 du code mettait l’accent sur les actionnaires et autres sous-traitants en mentionnant même un seuil.

 Selon le rapport 2021 de l’Itie, 17 sociétés pétrolières sont actives dans la recherche ou la production pétrolière au Cameroun, seules ou dans le cadre de consortiums constitués à cet effet. En 2020, le secteur extractif a généré 686 milliards de FCFA.

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