Marché financier : la Cosumaf pourrait rendre obligatoire la notation financière avant toute introduction en bourse.
À la faveur des consultations publiques qu’elle a lancées en février dernier dans le cadre de l’élaboration de son règlement général, la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (Cosumaf) a recueillis un ensemble d’observations pertinentes sur son projet de texte, lesquelles ont été consignées dans un procès-verbal (PV) consulté par EcoMatin. L’une d’elles concerne l’obligation de notation pour les entités faisant appel public à l’épargne dans la Cemac et dont les titres (actions ou obligations) sont susceptibles d’être inscrits à la côte de la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (Bvmac).
Les proposants soutiennent que cela devrait contribuer à « accélérer le développement harmonieux du marché financier ». Ils précisent par ailleurs que la notation en question devrait émaner d’une agence locale et non étrangère. « Cette obligation de notation de ces catégories d’entités porte sur des notations émises par des agences de notation agréées en zone Cemac par la Cosumaf, lesquelles sont soumises en contrepartie à une obligation de siège » peut-on lire.
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Cette exigence est d’autant plus pertinente que le règlement du marché financier autorise désormais l’implantation des agences de notation dans la Cemac. Leur rôle est de mesurer le risque de solvabilité d’un emprunteur ou d’une entreprise, et, plus largement, les risques liés aux actifs financiers. Qu’il s’agisse d’actions, d’emprunts ou encore de l’endettement d’un État (notation souveraine), la notation financière apporte aux investisseurs les éléments d’information dont ils ont besoin avant d’investir.
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Tout en relevant la pertinence de la proposition, la Cosumaf ne l’a pas incorporée dans son règlement général. « La physionomie actuelle du marché financier de l’Afrique centrale, marquée notamment par un faible nombre d’opérations de levée de capitaux, plaide en faveur du maintien d’une démarche volontaire des émetteurs en la matière », soutient la Cosumaf. La réserve du régulateur est d’autant plus légitime que cette obligation pourrait représenter une contrainte supplémentaire pour les émetteurs et décourager de potentielles entreprises au vu de la jeunesse du marché financier. Pour les États, principaux émetteurs de dette sur le marché, on pourrait se passer d’une notation en monnaie locale étant donné que le mécanisme de remboursement des emprunts est assuré par la Banque centrale à travers un compte d’amortissement ouvert pour chaque opération. Toutefois, le régulateur ne ferme pas la porte à cette suggestion et a suggéré de poursuivre la réflexion sur l’opportunité de rendre obligatoire, pour tous les émetteurs, une notation. « La notation financière revêt un caractère important, car en ce qu’elle contribue efficacement à éclairer, les investisseurs sur la solvabilité des émetteurs » explique la Cosumaf.
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Cette réflexion intervient quelques mois après une brouille entre les sociétés de bourse locales qui ont contesté la procédure de notation du Port Autonome de Douala par l’agence de notation Bloomfield basée en Côte d’Ivoire. « Nous remarquons avec consternation qu’une institution à la fois non agréée et extérieure à la région CEMAC puisse cavalièrement approcher les entreprises publiques pressenties, et se prévaloir d’un rôle d’agent de notation, en indiquant par ailleurs comme un prérequis pour ces entreprises dans leurs processus d’introduction en Bourse » avait décrié l’Asbac.
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