Commission de la Cemac: les dossiers urgents de Baltasar Engonga Edjo’o
Le nouveau président de la Commission devra se pencher notamment sur la poursuite des projets intégrateurs, le processus de fusion Cemac/Ceeac, l’amélioration du recouvrement de la TCI...
Le 6 juin 2023, la capitale centrafricaine Bangui a accueilli la cérémonie de passation de service entre le nouveau gouvernement de la Commission de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (Cemac), Baltasar Engonga Edjo’o et le sortant, le Pr Daniel Ona Ondo. Cette cérémonie, première du genre dans cette union monétaire, intervient après la cérémonie de prestation de serment qui s’est tenue le 2 juin dernier à la Cour communautaire de Justice de la Cemac, à N’Djamena au Tchad, sous la conduite du Général Mahamat Idriss Deby Itno, président de la transition au Tchad.
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Le nouvel homme fort de la Commission de la Cemac, place donc son mandant sous le prisme de « construire une communauté forte, viable et solidaire, à la dimension de la volonté plusieurs fois affirmée des Chefs d’Etat », renseignent les services de la Commission de la Cemac. Pour y parvenir, sa feuille de route se décline sur plusieurs aspects sur le court, moyen et long terme. Dans l’immédiat il est question de : la mise en œuvre des décisions de la 15ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et l’évaluation des ressources de la Commission ; le déploiement d’un plan d’action triennal (2023-2026) avec pour objectifs de : renforcer l’efficacité et la légitimité de la Commission, accélérer le rythme de la mise en œuvre des projets intégrateurs.
La dette sociale
Évaluée à 24 milliards de Fcfa, la dette sociale due aux fonctionnaires communautaires et aux premiers responsables des institutions spécialisées retraités, a cru avec le temps. Elle est passée ainsi de 18,6 milliards de Fcfa à août 2020 à 20,4 milliards de Fcfa en décembre de la même année, avant de bondir à 23,7 milliards au pointage d’octobre 2022. Dans le détail, les indemnités de départ à la retraite représentaient près de la moitié de cette dette, soit 10,4 milliards de Fcfa. Si pour le moment rien n’est encore fait à ce sujet, il revient à Baltasar Engonga Edjo’o et à son gouvernement de conduire un plan d’apurement de cette dette. En effet, lors de la 38e session ordinaire de l’Ueac d’octobre 2022, le Conseil de ministres avait « enjoint la Commission de la Cemac de produire un « état exhaustif de la situation et d’élaborer un plan d’apurement réaliste en vue d’un collectif budgétaire à soumettre ultérieurement ». Pourtant durant le mandat du gabonais Ona Ondo, un plan d’apurement de la dette de la Commission avait été proposé. Il était question ici d’échelonner l’apurement de cette dette sur 5 ans, adossé sur la Taxe communautaire d’intégration.
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Poursuite des Projets intégrateurs
En novembre 2020, les pays de la Cemac mobilisaient la somme de 2 492,6 milliards de Fcfa auprès de partenaires techniques et financiers au cours de la table ronde de Paris, pour le financement de 11 projets intégrateurs prioritaires du Programme économique régional (PER) de la période 2017-2020. Projets qui doivent poursuivre leur mise en œuvre voir même s’achever durant ce quinquennat. Si à date l’on n’a pas plus d’informations sur l’état de leur mise en œuvre, l’on se souvient tout de même qu’en juillet 2022, on estimait que 70% des projets présentés à Paris avaient effectivement démarré ou sont en phase de démarrage. Cette information a été donnée lors travaux du Comité technique de suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires de la Cemac, tenus du 20 au 25 juin 2022 à Brazzaville au Congo. Lesdits projets seront rejoints par un second pipeline de projets qui couvrira la période 2023-2028. Pour cette seconde phase, l’on tablerait sur 15 nouveaux projets intégrateurs, qui au préalable devront passer par un processus de maturation afin d’être validés.
Amélioration des performances de la Taxe communautaire d’intégration
Outil de financement de la Communauté, la Taxe communautaire d’intégration (TCI) peine à remplir ses fonctions. En effet, la TCI consiste au prélèvement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers n’ayant pas conclu des accords privilégiés avec un membre de la communauté ou ne faisant pas l’objet d’une disposition fiscale spéciale. Chaque membre étant chargé de la collecter à ses frontières et la reverser à la Commission. Mais d’année en année, ses performances de recouvrement ne dépassent pas les 40% du montant attendu. Tenez par exemple pour le compte de l’année 2023, les prévisions faites sur la TCI sont de 51,690 milliards de F contre 64,4 milliards de F en 2022, soit une baisse de 12,710 milliards (19,73%). Pourtant le potentiel de la TCI pour cette même année est évalué à 118,6 milliards, soit 1% des 11 860 milliards attendus en volume d’importations dans la zone Cemac. Ceci au grand dam du processus d’intégration régionale et du fonctionnement des institutions régionales.
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Le dernier sommet des chefs d’Etats de la Cemac est d’ailleurs revenu sur la question. « … La conférence a été tenue informée des faibles performances du mécanisme autonome de financement de la communauté par la Taxe communautaire d’intégration. Elle instruit les ministres en charge des Finances de s’acquitter du paiement des arriérés dus dans le respect des dispositions du texte régissant ce mécanisme », a déclaré le Pr Daniel Ona Ondo, à la lecture du communiqué final de ces travaux. Bien que n’ayant pas l’état des lieux actuels des arrières de paiement de la TCI, relevons qu’en 2021, les arriérés de paiement se chiffraient à près 100 milliards de F en grande partie reconstitués après l’effacement de 90% du stock de 120 milliards en 2017. Une situation qui pourrait changer si des mesures de répression étaient appliquées aux pays membres qui ne contribuent pas ou le font en retard, surtout quand on sait qu’aucun cadre légal ne contraint les pays à payer leur contribution.
Fusion Cemac/Ceeac
Dans la zone Afrique centrale, trois communautés économiques que sont la Cemac, la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (Ceeac) et la Communauté des économies des pays du Grands-Lacs (Cepgl), cohabitent. Ce qui est contraire aux textes de l’Union Africaine qui reconnait 5 Communautés économiques et régionales (CER) sur le continent. Ainsi dit, il est question de réunir ces trois groupuscules en une seule entité d’où le processus de fusion entre la Ceeac (qui regroupe tous les 11 pays de l’Afrique centrale) et la Cemac (qui regroupe 6 pays qui sont aussi membres de la Ceeac).
Ledit processus a connu d’ailleurs une avancée notable en 2022 avec la tenue des travaux de la 5e réunion des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil/CER-AC). Il sera donc question pour le gouvernement de Baltasar Engonga Edjo’o de poursuivre avec la mise en œuvre des résolutions arrêtées lors de ces travaux (dont le traité de la nouvelle communauté, ndlr) et de contribuer à rendre ce projet réel une fois pour toute.
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