Lutte contre la corruption : le FMI prend connaissance des plans de renforcement de la Chambre des comptes du Cameroun
Bretton Woods demande aux États de la Communauté économique et monétaire (Cemac) de le faire d’ici à la fin de 2024.
Les autorités camerounaises ont présenté les plans de renforcement de la Chambre des comptes de la Cour suprême à la mission d’une équipe du Fonds monétaire international (FMI) qui a séjournée au Cameroun du 4 au 17 mai 2023 dans le cadre des quatrièmes revues du programme triennal soutenu par les accords au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) et du Mécanisme élargi de crédit (MEDC). « La mission a également salué (…) les récentes mesures de renforcement de la gouvernance, notamment le lancement d’un large diagnostic de la gouvernance économique et les plans de renforcement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême », lit-on dans le communiqué final à l’issue de la mission. Ce qui sous-entend que le FMI a pris connaissance des plans de l’Etat camerounais pour réformer la Chambre des comptes.
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Pour comprendre l’importance de cette nouvelle, il faut rappeler que l’Union européenne et le FMI font pression sur le Cameroun pour rendre cette juridiction forte et autonome. A l’occasion de la 9e réunion de la plateforme de dialogue sur les réformes des finances publiques tenue le 5 août 2022 à Yaoundé, Philippe Van Damme, le chef de délégation de l’UE au Cameroun, a encouragé les autorités à donner plus de pouvoirs et de moyens financiers à la Chambre des comptes, instance judiciaire de la Cour suprême chargée du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques.
« Il est extrêmement important pour la crédibilité de l’État et l’indépendance de la Chambre des comptes que des moyens financiers suffisants lui soient alloués à l’avenir, à travers une ligne budgétaire spécifique et indépendante de celle de la Cour suprême », avait déclaré Philippe Van Damme. De plus, avait ajouté le diplomate, « l’adoption de l’avant-projet de “Code de juridictions financières” semble essentielle afin de garantir sa capacité (de la Chambre des comptes) à accomplir l’important mandat qui lui a été conféré par la Constitution et par les directives de la Cemac ».
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Les six directives de la Cemac, censées moderniser la gestion des finances publiques, ont déjà été officiellement adoptées et transposées dans la législation camerounaise. De ce fait, les compétences de la Chambre des comptes ont été élargies aux ordonnateurs et gestionnaires (ministres, directeurs généraux, chefs de projets…).
Mais cette juridiction n’est pas encore arrimée aux standards de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai). Le FMI demande aux États de la Communauté économique et monétaire (Cemac) de le faire d’ici à la fin de 2024.
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Ces réformes que les autorités ont pris l’engagement d’implémenter durant le programme triennal avec le FMI, visent à poursuivre le renforcement du cadre juridique et institutionnel de promotion de la bonne gouvernance des finances publiques. Aussi, les autorités camerounaises ont souligné la nécessité de redéfinir la corruption et des infractions similaires, de réduire les exemptions de poursuites, de renforcer la protection des lanceurs d’alerte et d’améliorer la confiscation des produits et des instruments du crime.
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