Mobile Money Corporation obtient à son tour son agrément d’établissement de paiement
La filiale de Mtn Cameroon, spécialisée dans les transactions financières par mobile, a été notifiée le 16 mai dernier, par le ministère des Finances, autorité monétaire nationale, après avis conforme de la Commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac).
Alain Nono parle d’un « jour historique ». Le Directeur général (DG) de Mobile Money Corporation a annoncé officiellement l’obtention par la filiale de Mtn Cameroon en charge des transactions financières par mobile, d’un agrément en qualité d’établissement de paiement. » Cet important document nous a été délivrée ce 16 mai 2023 par l’autorité monétaire », a-t-il indiqué. L’article 12 du Règlement Cobac relatif aux services de paiement dans la Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), indique que » l’exercice en qualité de prestataire de services de paiement sur le territoire de l’un des États de la Cemac est subordonné à l’agrément de l’Autorité monétaire nationale, délivré après avis conforme de la Commission bancaire ».
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Désormais, Mobile Money Corporation devient un prestataire de services de paiement. « Cet agrément nous ouvre encore plus d’opportunités pour améliorer l’inclusion financière et de nombreuses innovations dans un cadre plus sécurisé car mieux contrôlé par de nombreux régulateurs et autorités bancaires tels que la Cobac, la Beac, le Gabac etc….en plus du ministère des Finances », fait observer le DG de Mobile Money Corporation. D’après l’article 5 (Titre 3) du Règlement Cobac relatif aux services de paiement dans la Cemac, « sont habilités à exercer en qualité de prestataire de services de paiement, les établissements de crédits, les établissements de microfinance, et les établissements de paiement agréés conformément au présent règlement ».
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Dans son article 3 (Titre 2), le Règlement Cobac relatif aux services de paiement dans la Cemac définit les différents services de paiement dont Mobile Money Corporation est désormais assujetti: les services permettant le versement et le retrait d’espèces sur un compte bancaire ou de paiement, et les opérations de gestion y afférentes, l’exécution des opérations de paiement associées à un compte bancaire (prélèvements, opérations effectués avec une carte de paiement ou un dispositif similaire permettant de réaliser ces opérations, les virements ponctuels ou permanents etc….), l’exécution des opérations de paiement associées à un crédit, la mise à disposition d’instruments de paiement ou l’acquisition d’ordres de paiement, les services de transmission de fonds ne faisant pas intervenir de compte soit du payeur, soit du bénéficiaire ou des deux, l’émission et la gestion de la monnaie électronique. « Je tiens à rappeler que Mobile Money Corporation est l’unique détenteur au Cameroun de la certification Gsma Mobile money qui est le cachet international de conformité et de sécurité qui vient se rajouter à l’agrément Cobac. Nous entrons dans une ère de confiance renforcée, d’opportunités partagées avec les clients, et partenaires Mobile money », précise Alain Nono.
Toutefois, d’après le même Règlement, dans son article 12 (al 3), « les services effectuées par les établissements de paiement sont circonscrits à l’intérieur de la Cemac. Les établissements de paiement peuvent recevoir, pour leur compte ou pour le compte de leurs clients, des fonds transférés depuis l’extérieur de la Cemac ».
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Rappelons toutefois que contrairement aux banques et aux EMF, le champ d’action des établissements de paiement est limité. Ils peuvent ouvrir et tenir des comptes de paiement mais pas des comptes bancaires. Sont également exclus de leur compétence la mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement tels que le chèque, le billet à ordre, la lettre de change… Par ailleurs, ils ne sont pas autorisés à collecter des dépôts ni octroyer des crédits.
Mtn Cameroon et sa filiale rejoignent ainsi Orange Cameroun qui avait annoncé le 5 juillet 2022, l’obtention de son agrément du ministère pour effectuer des services de paiement via Orange Money Cameroun S.A. Notons qu’en février 2023, Mtn Cameroon revendiquait un pic de 5 millions de clients sur son service Mobile money, et 2,1 millions d’utilisateurs de la plateforme de communication Ayoba.
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