Gabon: la Direction nationale des assurances suspend l’agrément de 11 courtiers d’assurance
A en croire la correspondance du régulateur du secteur gabonais de l’assurance, ces entreprises ainsi que leurs dirigeants sont interdits d’exercer toute activité dans le domaine.
Le retrait de l’agrément de 11 courtiers d’assurance a été entériné par le régulateur du secteur gabonais de l’assurance, la DNA (Direction nationale des assurances). Dans une correspondance signée de son Directeur général, la DNA après retrait de la licence d’exploitation à ces 11 sociétés leur a interdit ainsi qu’à leurs dirigeants, d’exercer toute activité dans le domaine. Il s’agit nommément de Solanus Casey Assurances, ACIP, Wellington Insurance Brokers Ltd Gabon, Bethel S.C.A, Contacts Assurances, Capital Assurances, Solidarity Assurances, JSK Assurances, Sacar Assurances, Ava Synergie Assurance et Prévoyance Assurance. Seules 33 sociétés de courtage en assurances sont autorisées à continuer leur activité dans le pays.
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La DNA justifie cette décision par le manque de professionnalisme observé au sein des structures concernées. Parmi les récriminations faites à ces 11 courtiers, figure la caducité de leurs agréments. En effet, le Code CIMA (conférence interafricaine des marchés d’assurances) de 2019 prévoit que l’ invalidité d’un agrément peut être constatée par la direction en charge dudit secteur au sein des Etats membres. Et ce, s’il est prouvé après convocation, que l’entreprise n’exerce plus depuis 6 mois au moins. « Ce qui a été le cas de la majorité de ces opérateurs économiques. D’ailleurs, une source proche de la DNA a tenu à préciser que des relances et des convocations ont été faites à ces derniers. Ces phases dites procédurales se sont révélées infructueuses. Aucune société de courtage d’assurance n’ayant déféré », révèle « gabonmediatime ».
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L’action de la DNA participe de l’assainissement du secteur de l’assurance au Gabon. La dernière opération date de mars 2017, au cours de laquelle, le gouvernement avait suspendu l’attribution de nouveaux agréments aux sociétés de courtage. C’était dans le cadre des toutes premières Assises de régulation du secteur des assurances (Aresa).
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Créée en 1999 pour servir de relais à l’action de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (Crca) organe de régulation de la CIMA, la DNA assure notamment la sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance et de capitalisation. Cette mission se matérialise par l’étude des contrats destinés au public et le suivi du déroulement des litiges nés sur le marché entre assureurs d’une part et assurés d’autre part…
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