Programme Cameroun-FMI : ces trois indicateurs qui menacent les appuis budgétaires
Le non-respect du plafond des interventions directes de la SNH, tout comme la non accumulation d’arriérés de paiements intérieurs et la réduction significative des dépenses exécutées en procédures exceptionnelles risquent de compromettre le déblocage des appuis budgétaires.
Courant mars 2023, le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) informait le gouvernement camerounais de l’approbation de la troisième revue du nouveau Programme Économique et Financier de deuxième génération, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et le Mécanisme Élargi De Crédit (MEDC) conclu le 29 juillet 2021 avec le FMI pour la période 2021-2024. C’est une bonne nouvelle en somme. Mais si l’ensemble des critères quantitatifs de performance quantitatifs arrêtés a été respecté depuis le départ, il n’en n’est pas de même des critères relatifs aux cibles indicatives. En fait, le Cameroun n’a pas pu respecter trois des cinq cibles depuis la signature du nouveau programme avec le FMI, en 2021. Il s’agit des plafonds arrêtés sur l’accumulation nette d’arriérés de paiements intérieurs ; les interventions directes de la SNH et la part des dépenses exécutées sur les procédures exceptionnelles dans les dépenses totales.
Selon le Comité technique de suivi des politiques économiques, les plafonds autorisés sur l’accumulation nette d’arriérés de paiements intérieurs étaient fixés à 0 pour le premier semestre 2021 et 83 milliards pour juillet-décembre. Pour 2022, les plafonds arrêtés étaient de 10 milliards au premier; 29 milliards pour le deuxième trimestre; 53 milliards pour le troisième trimestre et 85 milliards au quatrième trimestre. A date, aucun de ces plafonds n’a été respecté. A fin juin 2021, le gouvernement accusait déjà 73 milliards d’arriérés de paiements intérieurs. Même dans le cadre de la surveillance multilatérale au niveau de la sous-région, le gouvernement devait élaborer et transmettre à la Commission de la Cemac une stratégie d’apurement des arriérés au 31 décembre 2021 incluant leurs conditions (montant audité, modalité de règlement et échéance). Toujours rien.
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S’agissant des interventions directes de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), ils consistent à affecter une partie des revenus revenant à l’État pour couvrir des dépenses de sécurité nationale prévues dans le Budget national. Ces dépenses sont payées directement par la SNH pour le compte de l’État dans le cadre de l’enveloppe budgétaire à transférer à l’État. Ces interventions étaient plafonnées à 100 milliards au premier semestre 2021 et 145 milliards à la fin de l’année. Pour 2022, la limite était de 40 milliards à fin mars, 80 milliards à fin juin, 110 milliards à fin septembre et 145 milliards à fin décembre. A l’évaluation, il ressort qu’à fin juin 2021, la SNH avait déjà effectué pour 138 milliards d’interventions directes et 91,9 milliards à fin juin 2022.
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Quant à la part des dépenses exécutées en procédures exceptionnelles sur les dépenses totales ordonnancées qui est plafonnée à 5 % entre juin 2021 et juin 2022 puis ramenée à 4% entre juillet et décembre 2022, elle se situe au-delà de 10% depuis le début du programme. Pour le gouvernement, cette contreperformance peut se justifier par la persistance des défis sécuritaires et le niveau des subventions des prix aux carburants à la pompe, lesquels ont nécessité l’exécution de certaines dépenses en interventions directes de la SNH et en procédures exceptionnelles.
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