Lutte contre la corruption : 375 milliards FCFA de fonds publics en sursis
C’est le montant total que la lutte contre la corruption a permis à l’Etat soit d’éviter de perdre, de faire rentrer dans les caisses de l’Etat, ou de pouvoir recouvrer.
La lutte contre la corruption au Cameroun en 2017 se résume en chiffre : 375 148 476 340 FCFA. C’est le résultat des travaux cumulés de différentes structures en charge de veiller à la protection de la fortune publique, en dehors de la Conac. Notamment le Conseil de discipline budgétaire et financière, le tribunal criminel et spécial, l’Agence nationale d’investigation financière (Anif), et la chambre judiciaire de la cour suprême. Selon le rapport de la Conac en effet, le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) du contrôle supérieur de l’Etat a rendu 25 décisions concernant des responsables de plusieurs administrations pour diverses fautes de gestion retenues. Le préjudice financier subi par l’Etat du fait des fautes de gestion retenues à l’encontre des gestionnaires épinglés par la CDBF est évalué à 14 milliards 771 millions 974 761 FCFA. Le Conseil a par ailleurs infligé des amendes d’un montant total de 29,5 millions FCFA. Il ressort de cela que 7,508 milliards FCFA doivent être reversés dans les caisses de l’Etat.
La chambre judiciaire de la cour suprême quant à elle a rendu 15 décisions pour des pourvois relatifs à des affaires de corruption et infraction assimilées. Les amendes et dépens sont de 51 473 801 FCFA.
L’Agence nationale d’investigation financière (Anif) a quant à elle du 1er janvier au 31 décembre 2017 enregistré 164 déclarations de soupçon souscrites par les professions assujetties. Des dossiers relatifs aux trafics divers, à l’escroquerie, au financement du terrorisme, aux fraudes diverses, au faux et usage de faux, détournement de deniers publics et au scamming. Pour toutes ces infractions sous-jacentes, les flux financiers illicites repérés s’élèvent à 255 milliards 201, 443 millions FCFA. Pour ce qui est des activités menées par des juridictions, 6 décisions ont été rendues par les tribunaux de première instance, pour des affaires initiées par la Conac. Le Tribunal criminel spécial (TCS) a rendu en 2017, 18 arrêts pour des affaires relatives aux infractions de détournement de biens publics et de corruption. Le montant total du préjudice financier subi par l’Etat du Cameroun s’élève à 8,330 milliards FCFA. La chambre judiciaire de la cour suprême quant à elle a rendu 15 décisions pour des pourvois relatifs à des affaires de corruption et infraction assimilées. Les amendes et dépens sont de 51 473 801 FCFA.
Ajoutées à ces structures, les institutions de régulation telles que le Conseil national de la communication (CNC) qui a eu à traiter de 32 cas : deux avertissements, 29 suspensions temporaires, et une suspension définitive. L’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) et l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) ont, elles, rendu des décisions en rapport avec les atteintes liées au non-respect de l’éthique et de la déontologie professionnelles ou portant sur l’atteinte, par les acteurs des marchés publics, aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures du code des marchés publics.
[related_posts_by_tax taxonomies= »dossier »]
