Réhabilitation des sites miniers : des pétroliers veulent faire echouer la réglementation des changes en zone Cemac

Le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) se trouve depuis lundi dernier aux États-Unis, pour répondre à ce qui correspond à une convocation dissimulée derrière une invitation à s’exprimer ce mercredi 12 avril devant la chambre de Commerce de Washington DC. Officiellement, Abbas Mahamat Tolli y va pour faire le point de l’avancée des discussions avec les entreprises pétrolières et minières sur la mise en œuvre de la réglementation des changes. Il interviendra devant un public composé d’entreprises pétrolières américaines ayant investi en Afrique, des représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM) et, bien entendu, de l’Etat américain, notamment du secrétariat d’Etat et du Trésor américain.

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Selon nos informations, cette rencontre est une initiative occulte d’un groupe d’entreprises américaines réunies au sein du Joint Working Group, représenté par l’avocat londonien Steven Galbraith. Ce groupe est constitué d’une vingtaine d’entreprises principalement anglo-saxonnes (dont ExxonMobil, Marathon, Chevron, Texaco, etc.). C’est désormais un cycle sans fin : à chaque fois que la Beac et les pétroliers présents en zone Cemac arrivent à trouver des points d’ententes ou à avancer dans les négociations, le lobbyiste Steven Galbraith repart aux Etats- Unis pour mettre la pression sur le gouverneur, les intérêts représentés au sein de cette chambre sont énormes pour l’Afrique centrale. En effet, l’institut d’émission a entrepris depuis 2019 des discussions avec les pétroliers qui ont abouti à des textes sur l’insaisissabilité de leurs comptes en devises dans la Cemac, le rapatriement prévu de seulement 35% de leurs recettes en devises, des facilitations dans les procédures d’importation et d’exportation, l’autorisation d’ouverture de comptes en devises à l’étranger, etc.

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La seconde phase de ces discussions a été menée en collaboration avec les différents ministères en charge des Finances, des Mines, du Pétrole et les Sociétés nationales des hydrocarbures et des mines de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Avec, comme objectif, d’assurer la mise en œuvre de l’obligation de rapatriement des devises destinées à la remise en état des sites (fonds RES) en fin d’exploitation. Cette réforme est conforme à la nouvelle réglementation des changes, qui prévoit en son article 183 : « Dans les secteurs particuliers, notamment des hydrocarbures et des mines, en cas d’obligation légale ou contractuelle de constituer une dotation financière ou un fonds financier pour la réhabilitation d’un site en fin d’exploitation, la banque centrale peut ouvrir au nom de l’Etat concerné et de son contractant ou de l’exploitant, le cas échéant, des comptes en devises ou en Fcfa, afin d’y domicilier les ressources y afférentes ».

Modalités de rapatriement

Les fonds dont il est question ici et que les entreprises pétrolières et minières anglo-saxonnes et américaines, en particulier, sont déterminées à garder dans des comptes offshore en dehors de la Cemac, constituent un butin de plus de 5000 milliards de Fcfa en contre-valeur, selon des sources internes à la Beac. Les modalités de leur rapatriement sont pourtant arrêtées par un règlement de la Cemac pris en 2021 et par une instruction de la Beac de 2022. Les négociations étaient même très avancées entre cette banque centrale, les Etats et les sociétés nationales d’hydrocarbures et des mines, avec les entreprises extractives pour arrêter un modèle type de convention de compte séquestre à ouvrir dans les livres de la Beac comme l’exige la réglementation. Pas moins de 6 rounds de discussions ont eu lieu à Paris et Douala, qui ont débouché sur un texte convenu à l’unanimité des États de la Cemac, lors du dernier round tenu du 29 au 31 mars 2023 à Paris.

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Au sein du groupe des négociateurs de la Beac, l’on confie que « toutes les demandes des sociétés extractives et des États ont été prises en compte dans le respect des exigences réglementaires, des statuts de la Beac et des contraintes économiques de ces fonds (sécurité, rentabilité, disponibilité) ». Mais, une fois reparti aux États-Unis, Me Steven Galbraith a entrepris des actions dilatoires et des manœuvres d’intimidation pour empêcher l’adoption du modèle type de convention de compte séquestre de ces fonds RES. Or, il est clair que ces ressources appartiennent aux États, car faisant partie des coûts pétroliers supportés par eux sur leur part de revenus de production.

Inflexion

Après qu’il n’a pas réussi à obtenir l’adhésion des États et empêcher qu’un modèle soit accepté par les autres intervenants, Me Galbraith a utilisé ses réseaux pour emmener le gouverneur de la Beac devant la Chambre de commerce de Washington DC, en vue d’obtenir une inflexion, un retard de la mise en œuvre de la procédure de rapatriement des fonds concernés, voire un retrait de ce modèle de convention de compte RES. Ce lobbyiste réussira-t-il à faire reculer la sous-région Cemac dont la l’amélioration de la situation économique en dépend, notamment pour ce qui est du renforcement de sa position extérieure ? Nos sources à la Beac disent en tout cas que le gouverneur est très déterminé à aller au bout en termes de mise en œuvre de sa réforme de change dans sa globalité. Abbas Mahamat Tolli a jusque-là obtenu des entreprises pétrolières le rapatriement de 35% de leurs recettes d’exportations en zone Cemac. On est encore loin du compte, puisque c’est jusqu’à 100% de ces devises qui doivent être rapatriées dont 70% à rétrocéder à la Banque Centrale. L’on note néanmoins que ces retours de devises ont été dopés sur un an, passant ainsi de 8200 milliards Fcfa en 2021 à 12000 milliards Fcfa en 2022.

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Pour mémoire, comme le relevait EcoMatin dans une précédente publication, entre 2013 et 2021, l’Organisation non-gouvernementale (ONG) Forêts et développement rural (Foder) a recensé plus de 157 décès sur les sites miniers dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua au Cameroun. Parmi ces morts, 25 % sont dus aux noyades et éboulements de terrain causés par des trous à ciel ouvert laissés par des exploitants miniers. Au-delà du lourd bilan humain, la pratique est aussi responsable de la destruction de l’environnement, de la pollution des sources d’eau et des nappes phréatiques. C’est dire combien, au-delà des enjeux économiques et financiers, le rapatriement de cette manne est une condition déterminante pour la survie de l’environnement.