Intégration sous-régionale: inquiétudes autour de l’avenir de la Commission des marchés financiers du Cameroun

C’est une date qui est passée furtivement sans attirer l’attention. Mais, c’est bel et bien le 30 novembre 2018 que la Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF) devait se fondre avec celle qui est installée à Libreville, au Gabon. Et pour cause, le 31 octobre 2017 à Ndjamena (Tchad), au terme d’une session extraordinaire, les chefs d’Etat de la Cemac ont décidé de l’unification des marchés financiers en fixant le siège du régulateur régional unique à Libreville au Gabon, et celui de la bourse régionale des valeurs mobilières à Douala au Cameroun.

Depuis  lors, le président de la CMF Jean Claude Ngbwa et son équipe ne sont toujours pas fixés sur leur sort. Vont-ils être intégrés au siège de la régulation au Gabon ? Quelles seront leur fonction dans cette nouvelle configuration ? Est-il possible que les bureaux de la CMF à Douala servent de succursale de l’instance régulatrice du marché sous-régional ? Mystère et boule de gomme. Quelques investigations auprès des sources proches du dossier n’aident. « Nous ne pouvons dire en ce moment ce qui va se passer », souffle une première source. Un autre indique : « en principe comme la Cemac aura un organe de régulation unique, il est possible que les discussions entre les pays achoppent encore sur qui occupera quel poste ».

Une dernière source explique qu’en principe la CMF devrait s’en tirer avec des postes importants car c’est le principal marché dans la zone Cemac

Une dernière source explique qu’en principe la CMF devrait s’en tirer avec des postes importants car c’est le principal marché dans la zone Cemac. A preuve, entre 2016 et 2018 il y a eu des émissions obligataires pour un montant de 446 milliards FCFA. Dans le détail, il y a eu des émissions pour 180 milliards FCFA en 2016. Ces émissions étaient de 10 milliards FCFA en 2017. En 2018, se félicite la CMF, un montant final de 200 milliards FCFA a été levé auprès des épargnants à travers l’emprunt obligataire « ECMR 5,6% Net 2018-2023 ». «Cela démontre la vitalité et l’appétence des investisseurs du marché financier du Cameroun.», commente le régulateur.

La Commission des marchés pense que l’année 2018 a connu une augmentation exceptionnelle d’habilitations d’acteurs opérationnels du marché financier, en raison de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, ainsi que l’accroissement des émissions. L’on compte désormais 16 prestataires de services d’investissement.

Coexistence

Dans le cadre de la fusion prochaine des bourses de Libreville (Gabon) et de Douala (Cameroun), le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), Nagoum Yamassoum, et son homologue de la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun, Jean Claude Ngbwa, ont signé le 11 avril 2018, au Congo, une convention de coopération et d’échanges d’informations.

Ainsi, pendant la phase transitoire qui ne devra pas excéder la date du 30 juin 2019, la Cosumaf et la CMF s’obligent à se transmettre, recevoir ou échanger toutes les informations et la documentation jugées utiles à l’exercice de leurs missions respectives, en matière de délivrance de visas et d’agréments, de contrôle ou de surveillance des opérations et des entités assujetties.

L’article 3 de ladite convention, dispose par exemple que, « les visas relatifs aux opérations de marché, délivrés dans le cadre de l’exercice de leurs missions par l’un ou l’autre des autorités aux émetteurs de leur juridiction, sont mutuellement reconnus et acceptés par elles. Ces visas produisent leurs effets sur le territoire des six Etats de la Cemac [Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, Tchad]». Par conséquent, aucun émetteur ou opérateur ne peut se voir contraint de solliciter simultanément les visas de la CMF et de la Cosumaf.

Toujours au cours de la transition, les deux entités conviennent d’appliquer la tarification des services en vigueur sur le marché financier régional. Toutefois, précise la convention, en ce qui concerne les services qui ne font pas l’objet d’une tarification sur le marché commun, la CMF demeure libre d’appliquer sa propre tarification. Dans le cadre d’une coexistence pacifique, la CMF et la Cosumaf s’accordent pour leur participation réciproque aux réunions de leurs organes délibérants. Chaque autorité s’engage à inviter le premier responsable de l’autorité ou son représentant, pour siéger en qualité d’observateur, aux réunions de son organe délibérant.

Inquiétudes des prestataires camerounais

Les prestataires de services d’investissement, des structures qui jouent le rôle d’intermédiaires  sur le marché financier de la zone CEMAC, sont inquiets sur l’avenir de leurs acquis, au vu de la manière dont se développe actuellement le processus de fusion entre la bourse de Douala (DSX) et celle de la sous-région (BVMA) basée à Libreville, au Gabon. Cet objectif voulu et acté par les chefs d’Etat de la sous-région en fin 2017, lors d’une rencontre à Ndjamena, au Tchad, ne se déploie pas sans poser des défis, notamment en termes de régulation. Dans ce contexte, un accord de coopération et d’échange d’informations a été signé entre la Commission des marchés financiers (régulateur camerounais) et la COSUMAF (commission de surveillance des marchés financiers en Afrique centrale).

Selon Jean Claude Ngbwa, le président de l’instance de régulation au Cameroun, des avancées significatives ont été faites. C’est le cas notamment pour ce qui est de la validité des visas. Avant, une opération ayant obtenu l’accord de l’un des régulateurs, devait également se faire autoriser sur le territoire de compétence de l’autre. Désormais une seule signature suffira, tout au moins jusqu’à la fin de la transition.

A la CMF, le président rassure que tout sera fait pour que le processus d’intégration en cours soit respectueux des intérêts du Cameroun et de ses investisseurs

Durant cette période aussi, les deux instances exécuteront des opérations conjointes de contrôle sur les deux sociétés de bourse. Actuellement, la banque centrale, qui pilote activement la fusion entre les deux marchés, est sur le point de sélectionner un cabinet qui définira de meilleurs contours pour cette opération. Mais l’un des points qui inquiètent les PSI camerounaises, est celui de la tarification. Avec le temps, la Commission des Marchés Financiers au Cameroun a beaucoup travaillé à redonner la confiance aux acteurs du marché et un des acquis de cette ouverture a été l’adoption des accords sur les tarifs d’émission et de prestations de services.

Or le dernier alinéa à l’article 4 de l’accord de coopération fait savoir, que toutes les structures engagées dans les activités d’intermédiation sur les marchés financiers d’Afrique Centrale, seront soumises aux conditions d’enregistrement et d’opérations applicable au niveau de la sous-région.

Pour des PSI camerounais, cette disposition prête à confusion, car une interprétation stricto-sensus supposera que la rationalisation des tarifs d’enregistrement et d’émission trouvée avec la CMF sur fond de longues discussions, risque d’être compromise, d’autant que les tarifs pratiqués par la COSUMAF n’ont pas beaucoup évolué et sont jugés peu compétitifs.

A la CMF, le président rassure que tout sera fait pour que le processus d’intégration en cours soit respectueux des intérêts du Cameroun et de ses investisseurs. Mais le fait est que les dirigeants de la CEMAC n’ont pas prévu de processus d’arbitrage en cas de conflits d’intérêts. Un test grandeur nature du cadre de coopération des régulateurs post-fusion des bourses d’Afrique Centrale, devrait être possible très bientôt. Des sources proches du marché des capitaux, indiquent que le gouvernement camerounais va effectuer un emprunt obligataire. Une opération annoncée depuis 2017 et qui devait servir à assainir les banques en difficulté, en conformité au programme économique avec le FMI.

Malgré ces défis plutôt complexes, le président Ngbwa de la CMF reste très optimiste. De son avis, on ne devrait pas présager de la difficulté du processus de fusion à être mené jusqu’à son terme et la date butoir du 30 juin 2019. « Dans tous les cas, je suis convaincu que nous aurons réalisé des avancées significatives », a-t-il fait savoir.

En attendant, la Beac reste le dépositaire central

Suite à la récente signature de la convention de coopération entre la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun et celle d’Afrique centrale (Cosumaf), le président de la CMF, Jean Claude Ngbwa, a apporté, le 23 avril à Douala, plus d’éclairage sur la fusion programmée entre les deux marchés de la sous-région Cemac.

Pour l’heure, la CMF indique qu’elle va vers l’intégration avec des actifs importants : trois actions (147,6 milliards FCFA) et cinq obligations d’un montant de 272,9 milliards FCFA. Soit un total de 420,585 milliards.

« Nous avons demandé une étude qui va se réaliser sous les auspices de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et qui devra proposer aux dirigeants le mode d’organisation qu’on doit atteindre au terme de la période transitoire [30 juin 2019] », a expliqué M. Ngbwa. Toujours selon lui, la fusion entre la CMF et la Cosumaf pourrait donner naissance à une structure avec cinq départements, voire dix départements, tout dépendant des objectifs de croissance du marché financier régional. Au plan social, a ajouté Jean Claude Ngbwa, on verra les conséquences sociales de la suppression d’une structure (CMF) au profit d’une autre plus grande (Cosumaf).

Pour l’heure, la CMF indique qu’elle va vers l’intégration avec des actifs importants : trois actions (147,6 milliards FCFA) et cinq obligations d’un montant de 272,9 milliards FCFA. Soit un total de 420,585 milliards. Au plus tard le 30 juin 2019, la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) au Gabon et la Bourse de Douala (Cameroun) doivent procéder à leur fusion. Le siège de la Bourse régionale sera donc transféré de Libreville à Douala. Dans le sens inverse, le siège de la Commission des marchés de la sous-région Cemac sera à Libreville.