Marchés publics : Des astuces pour éviter les embuches et l’arnaque

Réputé être gangrené par la corruption, le secteur des marchés publics est en pleine mutation depuis la réforme du Code des marchés publics en 2018. La Circulaire portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques (Cirex), 2023, apporte des innovations pour renforcer la transparence dans ce secteur. S’agissant de l’évaluation de la dépense publique, la Cirex renforce la Responsabilisation des MO/MOD dans la rationalisation des montants prévisionnels lors de la maturation des projets. A cet effet, les prix utilisés doivent être conformes à la mercuriale ou homologués par le Mincommerce, apporte la précision concernant le cas des marchés complémentaires passés de gré à gré où seuls les nouveaux prix rendus nécessaires sont conformes à la mercuriale ou homologués par le Mincommerce, tandis que les autres sont ceux du marché de base.

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De même, exigence est faite de conformer les prix des travaux exécutés en régie à ceux de la mercuriale des prix. En ce qui concerne l’amélioration de la Commande Publique, l’obtention et la mise en œuvre des autorisations de gré à gré est clarifiée. Ainsi, il est exigé des MO/MOD de mettre au préalable fin à toute procédure d’appel d’offres avant de solliciter une autorisation de gré à gré y relative, sous peine de nullité de cette autorisation au cas où elle serait obtenue. Concernant la promotion des matériaux locaux et des PME locales, les MO/MOD sont invités au respect des dispositions de la Circulaire N°002/CAP/PM du 12 mars 2007, par l’intégration dans les DAO relatifs aux BEC (jusqu’àR+1) des spécificités techniques de l’utilisation des matériaux locaux normalisés au Cameroun. Il en est de même du recours aux approches HIMO dont les stipulations y relatives doivent être insérées dans les Dossiers de Consultation concernés. Tout comme l’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique. En outre, les MO/MOD sont incités à recourir aux marchés réservés aux Artisans, aux PME, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile.

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Fin des caprices des MO/MOD

Dans la passation des marchés, l’étau se desserre autour des soumissionnaires. Désormais, en cas de difficulté d’acquisition des DAO auprès des MO/MOD, les soumissionnaires peuvent désormais les obtenir auprès du Minmap et de l’ARMP. En cas d’ouverture en deux temps, le défaut de présentation par un soumissionnaire de l’offre financière témoin scellée dans une enveloppe séparée et destinée à l’ARMP entraîne l›irrecevabilité de l’offre du candidat concerné. Pour être admis, le rabais doit être mentionné en lettres et en chiffres; la preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit être jointe au rapport de la Sous-Commission d’analyse. S’agissant de l’exécution des marchés, le MO/MOD dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour délivrer l’ordre de service de démarrage effectif de l’exécution de la prestation, à compter de la date de notification du marché.

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Le cautionnement définitif doit être constitué dans les 20 jours calendaires qui suivent la notification du marché et, en tout cas, avant le premier paiement. L’avenant à incidence financière positive entraîne la constitution d’un cautionnement définitif y correspondant. Par contre, en cas d’incidence négative, une main levée partielle du cautionnement définitif est accordée au prorata de la diminution. Pour les marchés à tranches, le cautionnement définitif est constitué pour la tranche concernée et est libéré à la fin de ladite tranche, après réception provisoire des prestations y relatives.