Le Sénat a coûté 167 milliards FCFA aux camerounais en 9 ans
Prévu dès la Constitution camerounaise de 1996, le Sénat représente les collectivités territoriales dé- centralisées, à savoir les communes et les régions. Il a pour mission, comme l’Assemblée nationale, d’adopter les lois, d’apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen. Mais ce n’est qu’en 2013 que les premiers sénateurs ont été élus. Calculette en main c’est un montant cumulé de 167 milliards de FCFA que cette institution a coûté au contribuable camerounais depuis sa création. De quoi relancer les débats sur son utilité, certains la considérant comme une institution budgétivore. Notre décryptage.
L’enveloppe allouée au Sénat dans la loi des finances pour l’exercice 2021 s’élève à 16 milliards de francs CFA. Elle est affectée à la gouvernance et à l’appui institutionnel du Sénat et l’objectif visé, selon la loi, est d’ « assurer la mise en œuvre optimale des programmes du Sénat ». Le budget du Sénat, pour cet exercice 2023, qui correspond à une année au cours de laquelle sont prévues des élections sénatoriales, est en hausse par rapport à celui de l’exercice précédent. Le budget du Sénat, pour l’exercice 2022, était en effet de 15 ,162 milliards de FCFA. Le même que pendant les deux exercices précédents, à savoir 2021 et 2020.
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On note donc une augmentation d’un milliard de FCFA entre le budget de l’exercice en cours et celui des deux exercices précédents. Bref, en 2023, le Sénat a tout simplement le budget le plus important depuis sa mis en place effective en 2013. En arrêtant ce budget en décembre 2022, le bureau du sénat a justifié la hausse par la volonté de prendre en compte un certain nombre d’innovations. Il s’agissait de notamment de l’engagement des sénateurs dans l’approfondissement du processus de décentralisation. « Le Sénat mettra un accent sur la décentralisation à travers les descentes des sénateurs sur le terrain », avait expliqué le sénateur Otte Andrew Mofa. Une autre raison de cette hausse du budget du Sénat en 2023 est le déménagement et l’installation de la chambre dans ses nouveaux locaux, car le Sénat camerounais ne disposait pas encore d’un siège depuis sa création.
Budget en constante évolution
C’est plus précisément dans le budget de l’année 2014 qu’apparaît pour la première fois le chapitre 53 de la loi des finances, consacré au Sénat. Cette année-là, il s’élève 15,200 milliards de FCFA et est réparti en trois programmes : le renforcement du processus législatif, la contribution à la consolidation du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, la gouvernance et l’appui institutionnel du Sénat.
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Les objectifs de ce premier budget de la toute nouvelle chambre haute du Parlement camerounais sont également triples et renvoient aux raisons qui ont contribué à la création du Sénat. Ils sont ainsi présentés : « améliorer la qualité des lois votées, veiller au développement équilibré des collectivités territoriales décentralisées et appuyer la mise en oeuvre des programmes institutionnels ». Ces objectifs n’ont pas beaucoup varié au cours des budgets suivants; de même que l’enveloppe allouée au Sénat, même si elle n’a pas connu de grands écarts, a régulièrement fluctué. 15,200 milliards de FCFA pour les deux premiers exercices (2014 et 2015). 14,975 milliards FCFA en 2016 et 2017, 14,991 milliards de FCFA en 2018 et 15 ,191 milliards de FCFA en 2019. Au total, en terme de budget, le Sénat a coûté à l’Etat du Cameroun 167,6milliards FCFA depuis l’exercice 2014. Prévu dès la constitution camerounaise de 1996, le Sénat représente les Collectivités territoriales décentralisées, à savoir les communes et les régions. il a pour mission, comme l’Assemblée nationale, d›adopter les lois, d›apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen.
Mais ce n’est qu’en 2013 que les premiers sénateurs ont été élus et la mise en place, cette année-là du Sénat a suscité de vifs débats sur son utilité, certains la considérant comme une institution budgétivore de plus. Le Dr Cyriaque Esseba n’hésitait pas à déclarer, au moment de la mise sur pied, que « le Sénat est considéré comme une simple doublure coûteuse sans enjeu politique réel et les sénatoriales comme une modalité de divertissement ». Une image qui n’a pas beaucoup changé, dix ans après, du fait surtout de sa faible influence sur le vote des lois.
