Savannah Energy remporte un arbitrage à la CCI de Paris contre le Tchad

En janvier dernier, la Chambre de commerce internationale de Paris(CCI) a donné raison à la juniore britannique Savannah Energy dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat du Tchad. « Statuant que la décision tchadienne n’était pas légale », rapportent les médias tchadiens de la décision de la CCI. Depuis le rachat des actifs d’ExxonMobil dans le champ pétrolier de Doba et le pipeline Tchad-Cameroun, par Savannah Energy, celle-ci essuie de vives contestations de la part des autorités tchadiennes. Ces dernières jugent le deal conclu le 9 décembre 2022 pour une enveloppe de 250 milliards de FCFA d’être illégal. Depuis lors, c’est une véritable bataille juridique qui se tenait à la fois au Tribunal de Grande Instance de N’Djamena et à la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

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Il était reproché à l’entreprise pétrolière que le deal conclu entre les deux compagnies pétrolières violerait les prérogatives légales reconnues à la Société publique du pétrole du Tchad (SHT), notamment son droit de préemption qu’elle n’a pas encore exercé. « La République du Tchad a découvert, par les publications de Savannah (…) que les termes finaux de la cession alléguée présentent des différences substantielles, sur des points déterminants, par rapport aux termes présentés il y a un an aux autorités tchadiennes et à la SHT quand Esso cherchait à obtenir l’approbation de la vente de ses actifs à Savannah », indiquait à ce moment le ministre tchadien de l’Energie, Djerassem Le Bemadjiel.

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Avec cette décision de la CCI, Savannah peut désormais poursuivre ses activités sereinement. Il faut relever que l’acquisition des actifs d’Exxonmobil a permis à la société cotée à la bourse londonienne d’acquérir une participation de 40 % dans le projet pétrolier de Doba, dans le sud du Tchad, ainsi qu’une participation indirecte de 40 % dans le système de transport d’exportation Tchad-Cameroun, qui comprend l’oléoduc long 1 081 km et l’installation flottante de production, de stockage et de déchargement Komé Kribi 1, au large du Cameroun. Au Cameroun, le pipeline Tchad-Cameroun constitue une manne importante de recettes de l’Etat. A titre illustratif, entre janvier et octobre 2022, l’exploitation du pipeline Tchad/Cameroun a généré, côté camerounais, un droit de transit de 34,04 milliards contre 26,9 milliards à la même période en 2021. Ce montant est en hausse de 26,5% en glissement annuel.

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