Décentralisation : Plus de 3,5 milliards affectés au paiement des salaires des magistrats municipaux en 2022
C’est ce qui ressort du décret fixant la répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2022 signé par le président de la République le 20 janvier 2023.
Le président de la République, Paul Biya a signé le 20 janvier 2023, un décret fixant la répartition des ressources affectées à la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2022, dont le montant global s’élève à 240,231 milliards, soit 8 milliards de plus qu’en 2021 ou elle s’est établie 232,176 milliards de FCFA. Dans le détail, cette enveloppe est répartie ainsi qu’il suit: 128,108 milliards de FCFA pour la dotation générale de fonctionnement et 112,123 milliards pour celle réservée à l’investissement.
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Les premières ressources, c’est-à-dire celles destinées exclusivement au fonctionnement des régions, des communautés urbaines et des communes, s’élèvent à 92,108 milliards de FCFA dont 30 milliards de FCFA pour les seules régions (à raison de 3 milliards par région) et 6 milliards pour les autres emplois. Une grande partie de cette dernière provision financière, soit 3,595 milliards de FCFA a essentiellement servi à payer les salaires des magistrats municipaux et à apurer les arriérés de salaire. Le reste estimé à 2,5 milliards a été utilisé pour assurer le financement de quelques programmes de formation à destination des élus et acteurs opérationnels des communes et régions, la délivrance massive des actes de naissance, le fonctionnement du conseil national de la décentralisation, le fonctionnement du comité national des finances locales etc.
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Bien qu’elle soit en hausse, la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2022ne reflète pas les promesses du gouvernement durant la préparation du budget 2022, peut-on lire dans un précédent article publié par votre bihebdomadaire. En effet, face aux services techniques des ministères des Finances, de l’Economie et de la Décentralisation, courant août 2021, les présidents et secrétaires généraux des conseils régionaux avaient souhaité que les ressources affectées afin de booster le développement local en 2022, se situent entre 600 et 800 milliards. Malheureusement, l’enveloppe y dédiée est restée loin en deçà de la portion de 15% au moins du budget central prévue par la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées (CTD), qui est pourtant à sa troisième année de mise en œuvre.
Pour 2023, si l’on s’en tient aux informations contenues dans le budget-citoyen récemment publié par le ministère des Finances, les ressources à affecter au financement de la décentralisation s’élèvent à 252,6 milliards FCFA. Soit une hausse d’un peu plus de 12 milliards FCFA par rapport à 2022 où la dotation générale de la décentralisation était de 240,2 milliards FCFA. En valeur relative, cette enveloppe représente environ 8% du budget général de l’Etat du Cameroun de l’exercice 2023, qui s’équilibre en ressources et en charges à 6345,1 milliards de FCFA. En clair, l’on est encore loin du compte pour ce qui du respect du quota de 15% fixé par la loi de décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées qui en sera à sa quatrième année de mise en œuvre. Dans le détail, enfin, les dépenses d’investissement pèseront 18,4% de la dotation générale de la décentralisation contre 81,6% pour celles de fonctionnement.
