Loi de finances 2023 : Des mesures fiscales pour l’amélioration du climat des affaires

Les autorités camerounaises présentent certaines dispositions de la loi de finances 2023 comme des mesures visant à améliorer le climat  des affaires. Dans un document qu’elle vient de rendre public,  la direction générale des Impôts fait un listing des mesures qui ont été entérinées dans ledit document, afin d’alléger la charge fiscale des contribuables du Cameroun au courant de cette année. Dans un contexte où les entreprises plaident activement pour un changement de paradigme fiscal en vue d’encourager l’investissement privé, la loi de finances 2023 propose la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les contribuables réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 3 milliards FCFA. Il passe ainsi de 28% à 25%, soit une réduction de 3%.

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Des mesures censées atténuer la pression fiscale ont également été élaborées au profit des entreprises de production des produits pharmaceutiques et des engrais. Il s’agit principalement de la réduction de l’acompte mensuel de l’impôt sur le revenu. Au lieu d’un taux d’imposition de 2,2% comme prescrit lors des précédents exercices budgétaires, cette catégorie d’entreprise sera désormais soumise à un taux de 1,1%, soit la moitié de celui en vigueur pour les autres entreprises.

Les exploitants agricoles n’ont pas été laissés de côté. Dans leur phase d’investissement, ces derniers vont désormais bénéficier pendant les cinq premières années, des exonérations de la contribution des patentes, de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur le revenu et d’une exonération totale de l’impôt sur les revenus. Puis, au-delà de la 5^e année, ils vont être soumis à un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu au taux de 0,5% du chiffre d’affaires, majoré de 10% au titre des centimes additionnels.

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La sortie de la direction générale des Impôts n’est pas fortuite. Elle répond aux inquiétudes de certains contribuables qui ont tôt fait de désigner l’année 2023, comme celle de la consécration de la hausse prodigieuse des impôts. En effet, tel que précisé dans l’exposé des motifs de la nouvelle loi de finances la pression fiscale devrait passer de 11,8% du PIB en 2022 à 12,6% en 2023, soit une hausse de 0,8%. Cet ajustement haussier va aller crescendo pour s’établir définitivement à 13,6% en 2025. Une progression que  cette structure rattachée au ministère des Finances estime encore globalement inférieure à la moyenne africaine et aux standards internationaux. L’augmentation de la pression fiscale va se traduire cette année par le relèvement de plusieurs taxes (augmentation du prix des timbres fiscaux, augmentation du prix des vignettes automobiles etc.), ainsi que l’instauration de nouveaux impôts (taxe à l’exportation des fèves de cacao à partir du Cameroun; taxation du gaz naturel à usage industriel etc.)

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Toutefois, les différentes mesures fiscales prises dans le but d’alléger la charge fiscale des contribuables en 2023 ne vont sans doute pas combler les attentes du patronat qui depuis des années, estime que le système fiscal camerounais est confiscatoire. Pour rompre avec ce paradigme, Célestin Tawamba, le président du Gicam a proposé en septembre dernier, lors des consultations menées de concert avec la Direction générale des impôts, un retour à l’imposition des entreprises non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé. Une mesure fiscale qui semble pourtant encore en vigueur cette année.