Cameroun : 10 000 titres fonciers établis en 2022
Le ministre des Domaines, du cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, est déterminé à empêcher les doubles bornages et les chevauchements des titres fonciers grâce au réseau géodésique.
Le problème de double titre foncier a alimenté de vifs débats au Cameroun ces dernières années. Cette situation a conduit à des procès devant les juridictions dans les différentes régions du pays. Une question luisait sur toutes les lèvres : comment peut-on délivrer deux titres fonciers sur un même espace ?. Le ministre des Domaines, du cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a pris cette affaire à bras le corps. Après son passage devant la Commission des Finances et du budget de la chambre basse du parlement le 30 novembre 2022, le membre du gouvernement a rassuré quant aux projets en cours pour assainir le secteur foncier camerounais. En effet, la modernisation du cadastre va se poursuivre avec la mise en place du réseau géodésique (ensemble éventuellement hiérarchisé de points répartis dans la zone couverte par un système géodésique, repérés sur le terrain et dont les coordonnées géodésiques sont déterminées, ndlr) du Cameroun. Cela va empêcher à l’avenir, des rattachements satellitaires, les doubles bornages et les chevauchements des titres fonciers. Cela participe d’une démarche globale de maitrise du patrimoine foncier national avec des coordonnées sur le plan national.
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En 2022, la facilitation à l’accès à la propriété foncière a permis d’établir plus de 10 mille titres fonciers dont une bonne moitié pour les hommes ; plus de 5 mille pour les femmes et plus de 2000 pour les collectivités territoriales décentralisées. « En 2022, nous avons travaillé à l’optimisation des recettes de l’Etat. Nous avons déjà dépassé les 101% en novembre de cette année par rapport à l’objectif budgétaire. Ce sont ces acquis de 2022 que nous voulons poursuivre », a souligné Henri Eyebe Ayissi.
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Au cours de l’exercice 2023, le ministre des Domaines, du cadastre et des Affaires foncières compte travailler pour la réconciliation de l’Etat et des populations avec des services du Mindcaf. « J’ai signé une circulaire sur l’harmonisation et la codification des frais exigés des usagers pour les procédures de descente sur le terrain ; qu’il s’agisse des procédures contentieuses, des lignes d’immatriculation… pour que les populations sachent de quoi il s’agit globalement » a déclaré le membre du gouvernement.
La commission présidée par l’honorable Moutymbo Rosette Julienne, épouse Ayayi, a examiné le budget du Mindcaf. Il est estimé à 18 milliards 768 millions de Fcfa. Les parlementaires devront s’y prononcer lors d’une séance plénière dans les prochains jours au sein de l’hémicycle avant adoption.