Dématérialisation des valeurs mobilières : 56% des sociétés enregistrées sont conformes au règlement de la CAA

Les valeurs mobilières (VM) sont des titres ou contrats financiers qui peuvent être, soit un titre de propriété (action), ou un titre de créance (obligation),  qui confère des droits standardisés (droit au même coupon ou dividende, etc.) pour une émission donnée ayant le même montant nominal. La dématérialisation de ces VM est quant à elle un processus d’informatisation et de conservation des titres en les inscrivant en compte chez le dépositaire central du marché des titres non cotés, sous forme électronique. Au Cameroun, la loi n°2014 / 007 du 24 avril 2014 fixe les modalités de dématérialisation des VM. Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en œuvre de ce processus: les sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et leurs actionnaires ; les sociétés de bourse agréées pour la tenue de compte-conservation ; les notaires et les responsables de greffes.

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Pour avoir une vue claire sur ce système de dématérialisation, le Directeur général de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), Richard Evina Obam a dressé le bilan de cette opération à date. « Le bilan est mitigé au regard des statistiques enregistrées à ce jour. Après un pic observé au cours de l’exercice 2019 du fait de l’introduction de l’article 30^ème de la Loi de finances 2019 qui astreint les sociétés émettrices à annexer à leur DSF une attestation de dématérialisation, les chiffres ont relativement baissé par la suite», relève le DG de la CAA.

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Dans le détail, sur les 1 126 sociétés émettrices régulièrement immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (Rccm), 638 sociétés ont accompli la phase de codification et d’inscription en compte de leur émission. Et sur les 408 sociétés enregistrées et astreintes au ramassage de certificats physiques d’actions, seules 242 sociétés ont procédé à la collecte auprès de leurs actionnaires. « Concernant les sociétés qui n’ont pas procédé ou achevé la collecte des certificats d’actions, aucune d’entre elles n’a suspendu les droits sociaux et patrimoniaux des actionnaires pour l’instant», ajoute-t-il.

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Au sujet de la relance de ces dernières, la CAA, dépositaire central du marché des titres non cotées poursuit les actions de relance aux sociétés en concertation avec les acteurs clés tels que le ministère de la Justice et celui chargé des Finances. Selon la loi susmentionnée, le rôle du dépositaire central est d’assurer la conservation, la circulation, le processus de règlement-livraison et l’administration des VM. A ce titre il centralise dans ses livres, l’ensemble des avoirs émis par les sociétés émettrices ou leurs représentants et par les teneurs de compte conservateurs et veille à l’étanchéité des comptes émissions en tout temps.