Cameroun: l’amnistie fiscale au paiement de la taxe foncière prend fin dans 2 mois
Selon la Direction générale des impôts (DGI) à l’initiative de cette mesure d’assouplissement fiscal, cette mesure vient s'ajouter à plusieurs autres, allant dans le sens de l'élargissement de l'assiette des recettes fiscales non pétrolières.
Depuis le 1er janvier 2022, les contribuables bénéficient d’une amnistie fiscale sur la taxe foncière. Sauf que, rendus à 2 mois de la fin de l’exercice 2022, la Direction générale des impôts (DGI) a fait savoir le 24 octobre 2022, que cette mesure qui voudrait que « les contribuables qui procèdent spontanément au paiement de la taxe foncière(…) ne subissent l’application d’aucune pénalité, quelle que soit la date de paiement », devrait prendre fin le 31 décembre 2022.
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Cette décision intervient près d’un mois après la décision du Directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, de mettre sur pied un système de retenue à la source en ce qui concerne la taxe sur la propriété foncière. Ceci dans le but de s’arrimer aux prescriptions du président de la République dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2023, qui misent sur l’optimisation de la mobilisation des recettes non pétrolières entre autres.
La DGI souhaite à travers ces mesures, aboutir à des résultats plus positifs, afin de booster la contribution de la taxe foncière dans les recettes non pétrolières qui en 2020, n’a représenté que 2% des recettes globales dans ce sens. Pourtant, la DGI fait savoir que seule la ville de Douala pourrait produire plus de 5 milliards de Fcfa de recettes fiscales liées à la taxe foncière. Un chiffre que la collecte globale sur l’ensemble du territoire national dans ce cadre n’atteint presque jamais.
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Pour revenir aux faits, toute personne physique ou morale propriétaire ou non d’un immeuble, est tenue de payer la taxe foncière, qui en elle-même, est un impôt à payer une fois par an. Pour le cas du Cameroun précisément, cette mesure fiscale qui peine à prendre véritablement corps, a été mise sur pied pour apporter un appui financier aux collectivités territoriales décentralisées.
