Cameroun: l’État et les communes toujours dans l’attente de leurs quotes-parts sur la production de l’or

Bien que ses chiffres sont instamment contestés par des organisations de la société civile,  la Société nationale des Mines (Sonamines) indique que la collecte de l’or pour le Cameroun a augmenté de 93% en 2021. De manière plus précise, Serge Hervé  Boyogueno, le directeur général de cet établissement public précise que pour la période allant du 17 juillet au 30 novembre 2021, 43,46 kg d’or ont été collectés. Soit une augmentation de 93,29% par rapport à la même période en 2020 et 138,86 % en 2019. Pour atteindre ces résultats exceptionnels, la Sonamines a selon son directeur général, « repris la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire dans différents sites miniers et resserré le suivi et le contrôle de la production de l’or». Cependant, cette embellie exceptionnelle dans la collecte de l’or au Cameroun ne profite pas encore à l’Etat, ni même aux collectivités territoriales décentralisées dans lesquelles sont implantés les sites miniers.

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En effet, il est encore impossible d’avoir des données concrètes sur les quotes-parts qui doivent être reversées à l’Etat et aux CTD, aux titres de la taxe ad valorem, de l’acompte sur l’impôt des sociétés et l’impôt synthétique prélevés auprès des sociétés engagées dans l’artisanat minier peu mécanisé, tel que préconisé dans le code minier adopté en 2016.  Ce que l’on sait avec exactitude c’est que ni l’Etat, encore moins les communes, n’ont perçu le moindre Kopeck jusqu’ici. Gabriel Dodo Ndocke, le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique le reconnaît et indique par ailleurs que la plupart de ces arriérés remontent à plus de 5 ans. «En ce qui concerne particulièrement  l’exploitation de l’or, je voudrais vous dire qu’il y a l’impôt synthétique  qui est la collecte en nature de l’or pour le compte de l’Etat et à partager avec les Collectivités territoriales décentralisées et les populations riveraines. Cet impôt doit faire l’objet d’une procédure menant à la transformation de l’or sorti des trous vers l’or monétisé. Celui-ci est en réalité cet or ayant une valeur monétaire dont il faut faire produire l’effet sur les populations», a-t-il expliqué à nos confrères d’Essingan.

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Nuançant par la suite son propos, le membre du gouvernement révèle que le montant de certaines enveloppes, notamment celles destinées aux Communes sont connues de celles-ci. Elles le savent parce qu’elles font partie d’un comité multisectoriel piloté par le ministère des Finances. «Les quotes-parts des populations riveraines au plan comptable sont connues, commune par commune. Je dois d’ailleurs vous dire que le ministère chargé des Mines est également demandeur parce que bénéficiaire d’une partie de ces quotes-parts. Du coup j’attends aussi ces quotes-parts qui ne sont pas encore reversées à cause des questions de procédures», a-t-il détaillé.

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