Fer de Mbalam : le Cameroun accusé d’avoir violé une décision de la Cour d’arbitrage de Paris

Le minerai de fer de Mbalam dans la région de l’Est se trouve depuis quelques temps sur le gril de la junior-minière australienne Sundance Resources, qui fait de nouvelles révélations concernant le développement de ce projet. Dans un communiqué daté du 5 septembre dernier, elle annonce que l’Etat du Cameroun vient d’accorder les droits d’exploitation du minerai à la société Cameroon Mining Company Sarl, une entité créée le 16 mars 2022. Le Chef de l’Etat camerounais Paul Biya aurait signé un décret –non encore officialisé- le 17 août dernier, dans lequel il a octroyé le permis à cette nouvelle entité inféodée à l’entreprise Autsino, au grand dam de Sundance Resources, qui avait saisi des juridictions à l’étranger pour contraindre le Cameroun à renoncer aux négociations avec le chinois Autsino.

La junior-minière australienne juge cet acte du président camerounais contraire à la législation camerounaise, mais surtout aux normes juridiques internationales, ce d’autant plus que la Chambre de Commerce Internationale en France avait récemment sommé le Cameroun de ne pas délivrer de permis d’exploitation sur ce projet jusqu’à l’aboutissement de la procédure. Dans un communiqué publié le 21 juillet dernier sur son site internet, la junior-minière australienne révélait que le recours en annulation du Cameroun de sa requête, jugée recevable, mais « sans fondement », avait été rejetée le 20 juillet 2022. Ceci faisait suite à l’introduction le 1^er avril par Sundance Resources, d’une ordonnance provisoire en arbitrage à la Chambre de commerce internationale de Paris, visant à remettre en question les négociations autour de l’attribution du permis d’exploitation à AustSino au détriment de sa filiale camerounaise Cam Iron.

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L’ordonnance indiquait que : « le Cameroun s’abstiendra de prendre toute mesure, directement ou indirectement, qui perturbe les droits du demandeur/réclamant en ce qui concerne le permis d’exploitation de Mbalam (et fera en sorte que ses agences et instruments pertinents s’abstiennent de la même manière), y compris (sans limitation) en s’abstenant de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaires, à Sonamines ou à toute autre partie, à l’exception de Cam Iron, jusqu’à ce que la présente ordonnance cesse d’être contraignante … »

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Sundance ne va pas lâcher du lest

Cette décision d’attribution du permis d’exploitation à une autre entité autre que Cam Iron, la filiale de Sundance, ne pousse pas la junior-minière australienne à la résignation. Elle va poursuivre ses actions en justice, a-t-elle indiqué. « Sundance avait espéré parvenir à un règlement de son différend avec le Cameroun, mais va maintenant poursuivre l’arbitrage contre le Cameroun avec une vigueur accrue ». Il convient de rappeler que Sundance accusait préalablement l’Etat camerounais de refuser de mettre en œuvre le permis d’exploitation attribué à sa filiale Cam Iron en 2010 pour développer le projet de fer de Mbalam. EcoMatin a appris il y a un an d’une source au ministère des Mines que la junior minière australienne réclame dans le cadre de ces négociations, des dommages et intérêts qui s’élèvent à la somme de 225 millions de dollars australiens au Cameroun, soit environ 94,4 milliards de FCFA. Rappelons également qu’une procédure similaire est pendante devant la Cour Suprême d’Australie et oppose Sundance Resources à Austsino. La junior-minière accuse l’entreprise chinoise, jadis son partenaire dans l’exploration du projet, d’avoir manœuvré frauduleusement pour le remplacer comme exploitant du permis minier de Mbalam.

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