Recettes fiscales : l’Etat camerounais veut renforcer la contribution du secteur informel

L’Etat du Cameroun a besoin d’élargir son assiette fiscale pour relever les nombreux défis qui interpellent actuellement. Pour ce faire, le président de la République entend dès 2023, intensifier la suspension des tolérances administratives, qui prive l’Etat de la contribution du secteur informel aux recettes fiscales. Dans la circulaire qui a été signée le 23 août 2022, Paul Biya prescrit « l’encadrement fiscal des activités informelles ». Certains économistes comprennent cette décision comme étant le début de la régularisation des activités informelles. Plus précisément, les activités qui ne disposent pas d’une identité fiscale, afin de les mettre à contribution pour une bonne santé financière de l’Etat. Il était donc attendu que cette mesure ne soit pas la bienvenue chez certains acteurs du secteur informel, qui regrettent le fait que, la conjoncture mondiale actuelle, bâtie sur les pandémies et autres crises sécuritaires, ne leur permet pas déjà d’avoir assez de revenus. « Mon chiffre d’affaires est désormais divisé en 2, parfois même en trois. S’il faut que je commence également à subir la pression des agents des impôts, ce sera pour rester avec quoi au final ? », déplore un acteur de ce secteur, ayant choisi de garder l’anonymat.

Pour François Samba Mbono, expert en Politiques publiques, cette mesure n’est pourtant pas une particularité camerounaise. « Ce sont des techniques qu’on utilise dans les politiques fiscales dans le monde entier. L’Etat du Cameroun s’arrime tout simplement. En fait, vue la conjoncture actuelle, le Cameroun a besoin d’un peu plus de ressources et on a besoin d’augmenter un tout petit peu l’assiette fiscale, et ce sont les prescriptions du FMI avec lequel nous sommes en programme, on va dire d’ajustement, parce qu’on est dans un cadre de programme des réformes économiques et financières avec le FMI jusqu’en 2025 » précise cet expert.

Après la récente formalisation des tontines et les transactions financières électroniques qui ont désormais une identité fiscale, plusieurs autres activités relevant du secteur informel vont également devoir y passer. L’application de cette mesure va donc nécessiter la contribution des mairies, ou des agents de l’impôt relevant du ministère des Finances. Toutefois, le président de la République mise également sur la sécurisation desdites recettes. Ainsi, dans la circulaire qui a été signée, Paul Biya préconise la « limitation des transactions en espèces». La continuité d’un processus de dématérialisation des recettes fiscales qui est en cours dans le pays depuis plusieurs années. Le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing reconnaît d’ailleurs le fait que, cette dématérialisation est en grande partie à l’origine des performances que cette institution a enregistrées au cours de cette année 2022. Notamment, la collecte de 965,2 milliards de F entre Janvier et mai 2022. Elle pourrait également, selon les responsables de cette institution, contribuer à l’atteinte des objectifs annuels de cette institution en matière de collecte, qui s’élèvent à 2 184,8 milliards de F.

Il convient de préciser que le secteur informel est constitué des activités qui échappent à la comptabilité nationale. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), ce secteur en 2017 employait 90% de la population camerounaise active et contribuait à 50% du PIB.