Zlecaf : les Etats de de la Cemac s’accordent sur le protocole de la concurrence

La mise en œuvre de la Zone de libre- échange continentale (Zlecaf), poursuit son chemin. Dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac), l’on réfléchit sur le déploiement d’un protocole relatif à la concurrence de la Zlecaf. En fin de semaine dernière, les ministres en charge de la Concurrence et du Commerce se sont réunis à cet effet. « C’est le vendredi 29 juillet 2022, par visioconférence, que s’est tenue la réunion ministérielle sur le projet de protocole relatif à la concurrence de la Zlecaf. Au nom de la Commission, le Président, Pr Daniel Ona Ondo, a salué le travail accompli par les experts des Etats membres et ceux de son institution, qui aura permis de formuler des recommandations et des amendements à apporter au dit projet à l’étude », expliquent les services de la Commission Cemac.

Le protocole qui est donc en cours de formulation se donne pour ambition de protéger les intérêts des Etats de la Cemac, présenter la position commune des Etats sur ce protocole, s’assurer du respect de certains aspects dans la formulation de cet outil d’accompagnement dans la création de ce grand marché continental qu’est la Zlecaf. « C’est donc autour de ces questions majeures susvisées, que le Président de la Commission a invité les Ministres à donner les orientations afin que le projet de protocole sur la concurrence débouche sur une position commune, qui décuple les opportunités offertes aux entreprises de la Cemac à travers l’accord sur la Zlecaf», peut-on lire.

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Il convient de rappeler que la politique sur la concurrence dans son essence même se veut être un instrument de régulation du marché. Elle a pour but d’améliorer le climat des affaires, en assurant la sécurité juridique aux entreprises opérant sur le marché concerné. Le cas échéant celui de la Zlecaf. En zone Cemac cette disposition sur la concurrence est régie par de nombreux textes depuis 1999. Il s’agit entre autres du : Règlement n° 06/19-UEAC-639 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence ; Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence; la Directive n°01/19-UEAC- CM-33 du 8 avril 2019, relative à l’organisation institutionnelle des Etats membres de la Cemac pour l’application des règles communautaires de la concurrence.

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Cas de la Cedeo

L’action entreprise par la Cemac, intervient quelques mois après celle de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), et la 5e réunion du comité de concurrence tenue du 30 mai au 2 juin à Accra, au Ghana. En effet du 19 au 21 mai dernier, les pays membres de cette communauté ont tenu une rencontre avec pour objectif à terme d’examiner le projet de Protocole de la Zlecaf relatif à la politique de la concurrence, de veiller à ce que les États membres adoptent une position commune sur l’ensemble des dispositions du projet de Protocole de la Zlecaf devant être transmis aux négociateurs des États membres et autres organisations régionales.

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Au sortir de cette réunion les recommandations arrêtées s’articulent autour d’un certain nombre de points. Notamment en ce qui concerne la clarification des objectifs du projet de protocole, la compétence de l’autorité continentale de la concurrence ; l’arrangement institutionnel entre l’autorité continentale, les autorités régionales et nationales de la concurrence ; l’inclusion des aides et subventions publiques sur la liste des pratiques anticoncurrentielles du projet de protocole ; l’introduction d’un seuil pour les fusions et acquisitions ; la composition du bureau exécutif, le Réseau africain de la concurrence, etc.