L’ART tance les opérateurs au sujet de l’interconnexion

L’interconnexion des opérateurs de téléphonie mobile est une nouvelle fois au centre des débats au niveau du régulateur. Pour la énième fois, l’Agence de régulation des télécommunications va attirer l’attention des opérateurs concessionnaires sur l’ouverture de leurs réseaux aux opérateurs disposant des licences de catégorie de type fournisseurs d’accès mobile. C’est ce qui ressort en effet des réunions de concertation qui se sont déroulées entre le régulateur et les principaux opérateurs de téléphonie mobile, du 4 au 5 décembre 2018. Parmi les recommandations, l’ART demande à MTN, Orange, Viettel, et Camtelde mettre leurs catalogues d’interconnexion en conformité avec la réglementation en vigueur et de délivrer aux fournisseurs d’accès mobile, des conventions d’interconnexion dûment signées. Le régulateur a d’ailleurs confronté, quelques jours après cette concertation, chacun des opérateurs concessionnaires avecGTS Infotel, un opérateur fournisseur d’accès mobile. Ce dernier disposant d’une licence de catégorie 1 délivrée par l’ART depuis février dernier réclame toujours une interconnexion des concessionnaires de la téléphonie mobile pour pouvoir se lancer sur le marché, mais sans succès.

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Selon François Kamanou, DG de GTS Infotel, les régulateurs ont reconnu au cours de la concertation que leurs catalogues d’interconnexion ne répondent pas aux besoins de son entreprise. Ce qui amène le régulateur à intimer aux principaux opérateurs de  renouveler leurs catalogues pour les adapter à l’évolution du secteur. Les deux parties ont jusqu’au 18 janvier, délai fixé par l’ART, pour se concerter et présenter au régulateur un projet d’accord d’interconnexion. En cas de non accord, GTS Infotel et les différents opérateurs concessionnaires se verront certainement renvoyés au Centre de règlement des différends, une instance de régulation qui englobe aussi d’autres membres hormis l’ART. C’est le cas avec Kakotel, un autre opérateur fournisseur d’accès mobile. Cet autre titulaire de licence de première catégorie qui est aussi en porte à faux avec les concessionnaires pour l’interconnexion de leurs réseaux a dû signer des procès-verbaux de non conciliation et attend toujours la décision du Centre de règlement des différends.

Catalogues d’interconnexion désuets

Depuis la publication de leurs catalogues d’interconnexion en début d’année, MTN et Orange particulièrement sont à couteaux tirés avec les opérateurs fournisseurs d’accès mobile, en l’occurrence GTS Infotel et Kakotel. Ledit catalogue renferme l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures de l’opérateur destinée aux opérateurs des réseaux de communications électroniques – un document qui précise les conditions et les coûts de partage du réseau entre les différents opérateurs et fournisseurs, afin de permettre la communication entre les abonnés des différents conducteurs et tous les types de services de télécommunication. Une séquence du catalogue en question conditionne l’interconnexion par la vérification au préalable par le manipulateur du contenu des messages à émettre par le fournisseur de service. Ce que réfutent les fournisseurs d’accès mobile. Ces derniers estiment qu’ils ne sont pas concernés par ces catalogues qui s’adressent en fait aux fournisseurs de service. « Leurs catalogues datent de depuis 18 ans, ça n’a pas évolué », lance François Kamanou, DG de GTS Infotel. Alors que les opérateurs ne faisaient jusque-là aucune distinction entre les opérateurs et les fournisseurs de services à valeur ajoutée.

Concurrence déloyale

Les fournisseurs d’accès mobile soupçonnent des manœuvres de concurrence déloyale derrière cette réticence des opérateurs concessionnaires à interconnecter leurs réseaux. Cette catégorie d’opérateurs disposant de licences commercialise des numéros longs à neufs chiffres (commençant par le chiffre 8) généralement destinés aux standards téléphoniques des services clients des entreprises. Il s’agit des numéros qui permettent d’identifier l’entreprise par tous les canaux. Dans ce sous-segment des télécommunications, ils sont souvent en concurrence directe avec les opérateurs de téléphonie mobile. Un opérateur de téléphonie mobile vient par exemple de lancer son offre de standard téléphonique IP, pour fournir des numéros virtuels avec standard téléphonique. « Le fait que l’activation de ces numéros soit à la discrétion des opérateurs de téléphonie mobile expose les fournisseurs d’accès mobile à une suspension à tout moment au bon vouloir des opérateurs de téléphonie mobile », fait remarquer un promoteur d’un opérateur de SVA qui a requis l’anonymat.

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Depuis qu’ils ont obtenu leurs licences de catégorie 1 de type fournisseurs d’accès mobile en février 2018, GTS Infotel et Kakotel (les seuls opérateurs jusqu’ici en règle dans ce sous-segment des télécoms), tardent à lancer leurs services sur le marché, à défaut d’interconnexion avec les opérateurs. Ce qui a poussé ces acteurs à porter l’affaire devant les autorités. Le 7 septembre dernier, le PDG de Kakotel portait plainte devant la commission nationale de la concurrence contre MTN pour pratiques anticoncurrentielles. Joseph Kague, le PDG de Kakotel, explique que malgré de nombreuses séances de conciliation tenues auprès de l’ART, MTN refuse sa demande d’interconnexion, au mépris de la réglementation. Kakotel qui évaluait les pertes occasionnées par ce refus d’interconnexion à près de 5,8 milliards FCFA  sollicité  la ministre des Postes et télécommunications  afin  de sommer l’opérateur d’établir la connexion avec son réseau. Le même Kakotel est également opposé à Nexttel toujours au sujet de l’interconnexion. Le 23 août dernier, le régulateur a d’ailleurs sommé la société Viettel Cameroun de rétablir l’interconnexion avec Kakotel SA. « La suspension d’interconnexions des services SMS et terminaisons d’appels d’étant opéré sans décision préalable de l’Agence, en violation de l’article 58 du décret N°2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux réseaux de communication électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures, je vous demande de rétablir ces interconnexions sans délai. Vous voudriez, pour le volet terminaison trafic, prendre les dispositions pour que le trafic soit exclusivement destiné aux abonnés du réseau Viettel Cameroun », avait alors écrit Philémon Zoo Zame, le DG de l’ART au DG de Viettel Cameroun.

Ce que dit la règlementation

La loi N°2015/ 006 du 20 avril 2015 définit un opérateur de réseau de communications électroniques comme une personne titulaire d’une concession ou d’une licence pour l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public ou la fourniture de prestations de mise à disposition d’infrastructures dans le domaine des communications électroniques. La loi de 2010 définit l’interconnexion comme une forme particulière d’accès consistant en la liaison physique et logique des réseaux publics de communications électroniques utilisées par un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux ou bien d’accéder aux services fournis par un autre opérateur.

Selon le décret N°2012/1640 du Premier ministre fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures en son article 9, l’accès au réseau consiste à mettre des ressources ou des services à la disposition d’un autre opérateur en vue de la fourniture des communications électroniques définies. D’après l’article 12, les opérateurs de communications électroniques ouverts au public, titulaires d’une concession, sont tenus de faire droit, dans les conditions objectives, transparentes ou non discriminatoires, aux demandes d’interconnexion et d’accès au réseau de tout opérateur de services de communications électroniques ouverts au public, titulaire d’une concession, d’une licence ou d’un récépissé de déclaration. L’article 13 précise que l’interconnexion et l’accès aux différents réseaux de communications électroniques ouverts au public font l’objet d’une convention de droit privé entre les parties, précisant les conditions techniques et financières.

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