Dettes fiscales : la Cnps consent à lever les scellés des comptes et locaux des communes

L’Association des communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), relais entre l’Etat et les communes, a volé avec succès au secours des  collectivités territoriales décentralisées, ayant été scellées par la Cnps. Dans une lettre signée le 7 juillet dernier et adressée aux maires des communes, Augustin Tamba, président des Cvuc annonce avoir obtenu de la Cnps avec l’aide de plusieurs autres institutions, la levée des scellés de tous les comptes et locaux des communes. « Deux réunions se sont tenues, l’une présidée par le Ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) et l’autre par le Conseil national de la décentralisation (Cnd), regroupant les différents acteurs institutionnels […]  au cours de ces réunions, les Cvuc ont demandé et obtenu le principe de la levée des scellés de tous les comptes et locaux des communes » précise la lettre.

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Au-delà de cette mesure qui va permettre aux communes de reprendre leurs activités normalement, les Cvuc ont par ailleurs milité pour la mise en œuvre des dispositifs pouvant permettre la réduction des dettes, qui pour l’essentiel représentent des arriérés de cotisations sociales, réclamées à ces communes par la Cnps. Il s’agit entre autres d’une réduction de 60% du montant total à payer. Cette doléance a été prise en compte par la Cnps. Et, «ces propositions pourraient connaître leur aboutissement le mardi 12 juillet 2022 à 10 heures précises lors d’une réunion interministérielle, présidée par le Premier ministre chef du gouvernement dans la Salle des Conseils » précise Augustin Tamba dans sa lettre.

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Il convient de préciser que les Cvuc, créée en 2003 est une association faitière, chargée entre autres de défendre les intérêts de ses membres et de les promouvoir devant les autorités et le public. Pour mémoire, le 3 août 2021, la Cnps a invité les employeurs ou toutes autres personnes qui seraient débitrices de l’établissement public à se rapprocher de ses services, pour régulariser leurs cotisations sociales. Jean Noel Mekoulou Mvondo, directeur général de cette structure étatique  indiquait alors que plus de 23 000 structures sont concernées, soit un montant dû de 150 milliards de F.

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