Fraudes douanières : 732.506.000 FCFA d’amendes en 21 jours
23 principales infractions ont ainsi été retenues contre les Commissaires en douanes agréés et importateurs. Il s'agit principalement du défaut de Rapport sur la valeur et le classement tarifaire, les fausses déclarations de valeur ou l’inexécution des engagements souscrits dans les acquit-à-cautions et soumissions. La Commission d'approbation des dossiers contentieux des douanes camerounaises s'est de nouveau réunie en sa 116ème session, ce 6 décembre 2018 à Yaoundé.
Les contentieux douaniers sur une période de 21 jours présentent diverses réalités. Le Secrétariat technique mis en place pour ladite session a enregistré et traité 544 dossiers contentieux. On en dénombrait 607 lors de la 115ème session, soit un recul contentieux de 63 dossiers. Ce qui correspond d’après les commissaires de la Commission d’approbation à un taux de variation de -10,4%, une augmentation du montant des droits compromis ou éludés qui s’élève à 643.294.151 FCFA contre 565.122.448 FCFA à la 115ème session, soit 78.171.703 FCFA en plus représentant 13,8%, une augmentation du montant des amendes qui passent de 700.750.400 FCFA à 732.506.000 FCFA, soit 31.755.600 FCFA de plus pour un taux de 4,5%. « La diminution du nombre de dossiers observée s’explique par l’absence de plusieurs unités de production de l’activité contentieuse », apprendra-t-on d’un commissaire. La commission d’approbation constate néanmoins une augmentation du montant des droits compromis ou éludés et du montant des amendes se justifie par les performances exceptionnelles des services centraux de la Direction Générale des Douanes et du Secteur des Douanes du Littoral I, en seulement 21 jours.
Ainsi, les services centraux de la Direction Générale des Douanes ont enregistrés un dépôt de 4 dossiers contentieux, 523 pour le Secteur Littoral l, 13 dossiers pour le Sud-ouest, et 3 dossiers provenant du Secteur Ouest.
Des dossiers qui ont respectivement produits en termes de droits compromis ou éludés, 454.366.639 FCFA pour les services centraux, 180.939.261 FCFA produits par le Secteur Littoral l. Concernant les amendes, les services centraux de la Direction Générale des Douanes arrivent en tête du classement avec 375.000.000 de FCFA récoltés. 348.276.000 FCFA provenant du Secteur Littoral l.
Plus préoccupant lors de cette 116ème session, la résistance et la persistance des infractions douanières. Au total, d’après la Commission d’approbation, 23 infractions douanières ont été constatées et réprimées en 3 semaines. Les commissaires ont retenu comme infractions les plus commises par les commissionnaires en douane agréés et des importateurs : le défaut de rapport sur la valeur et le classement tarifaire (227 cas), la fausse déclaration de valeur (121 cas), l’inexécution des engagements souscrits dans les acquit-à-cautions et soumissions (36 cas).
Au terme des travaux présidés par Edwin Fongod Nouvaga, le Directeur général des douanes des recommandations seront adoptés : respect des valeurs incluses dans la note portant sur la taxation des téléphones portables, rapide remontée des dossiers contentieux par les différentes unités, renforcement de la surveillance douanière aux frontières et à l’intérieur du territoire national, renforcement de la collaboration avec les opérateurs économiques licites, vulgarisation de la règlementation et des procédures douanières. Edwin Fonfod Nouvaga va également prescrire un « renforcement des contrôles des envois dans les colis postaux et messageries, renforcement de la collaboration entre les unités douanières et renforcement du renseignement prévisionnel et opérationnel ». Prochaine session, ce 20 décembre 2018
