Exploitation minière : des fonctionnaires camerounais épinglés pour corruption dans un projet minier

Les investigations du Bureau d’enquêtes sur les affaires criminelles (SFO) du département américain de la justice ont fait l’effet d’une bombe dans le secteur minier. Rendues publiques il y a quelques jours, elles révèlent l’étendue du vaste réseau de corruption dans lequel le géant minier Suisse Glencore et ses filiales sont impliquées dans le cadre de ses activités pétrolières en Afrique subsaharienne et en Amérique du Sud. Dans ce rapport qui s’étale sur plus d’une trentaine de pages, la holding est accusée d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers, soudoyer des juges pour faire disparaître des poursuites judiciaires et d’avoir manipulé les prix du marché. Concrètement, 7 chefs d’accusation ont été retenus contre l’entreprise suisse.

«L’ampleur de ce système de corruption criminelle est stupéfiante. Glencore a versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers, éviter les audits gouvernementaux. Glencore a soudoyé des juges pour faire disparaître des poursuites judiciaires. Au fond, Glencore a payé des pots-de-vin pour faire de l’argent (…), et elle l’a fait avec l’approbation, voire l’encouragement, de ses cadres supérieurs. Les accusations criminelles déposées contre Glencore dans le district sud de New York sont une nouvelle étape pour montrer clairement que personne, même pas les multinationales n’est au- dessus de la loi », dénonce le procureur américain Damian Williams.

En effet, agissant par le biais de ses employés et agents, Glencore a développé pendant plus d’une décennie un vaste réseau de corruption. Il a notamment versé plus de 100 millions de dollars à des intermédiaires, avec l’intention qu’une partie de ces paiements soit utilisée au titre de pot-de- vin à des fonctionnaires dans plusieurs pays, notamment le Nigeria, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, le Brésil, le Venezuela et la République démocratique du Congo (RDC).

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La page du Cameroun

Depuis 2006 jusqu’à 2014, le Suisse a effectué des paiements de plus de 21 millions de dollars à soit plus de 13 milliards de FCFA à « West Africa Intermediary Company ». Ces derniers étaient destinés, en partie, à être versés comme pots-de- vin à des fonctionnaires du gouvernement camerounais dans le cadre de transactions associées à des entités appartenant à l’État ou contrôlées par l’État. Grâce à ces paiements, Glencore a réalisé un bénéfice de plus de 67 millions de dollars soit 41 milliards de FCFA.

Le démantèlement du réseau mondial

Le même stratagème a été répété en Côte d’Ivoire entre 2007 ou environ jusqu’à 2010. Durant cette période, 4 millions de dollars ont été versés à la «West Africa Intermediary Company» comme pots-de-vin à payer à des fonctionnaires du gouvernement de Côte d’Ivoire dans le cadre de transactions associées à des entités appartenant à l’État ou contrôlées par l’État. A travers ces paiements, Glencore a réalisé un bénéfice de plus de 30 millions de dollars. Au Nigeria, les investigations du SFO ont révélé que l’entreprise et ses filiales ont versé plus de 52 millions de dollars en guise de pots- de-vin aux fonctionnaires nigérians pour se voir conserver des contrats avec les sociétés publiques.

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Du côté de la RDC, Glencore a admis avoir offert et payer de manière illégale environ 27,5 millions de dollars afin d’obtenir des avantages commerciaux. « La manipulation des prix du marché par Glencore ne menaçait pas seulement un préjudice financier, mais sapait la confiance des participants dans le fonctionnement équitable et efficace des marchés des matières premières sur lesquels nous comptons tous », note la procureure américaine Vanessa Roberts Avery.

Glencore a également admis avoir versé des pots-de- vin à des fonctionnaires au Brésil et au Venezuela. « Au Brésil, la société a fait en sorte qu’environ 147 202 de dollars soient utilisés, du moins en partie, comme paiements illicites pour des fonctionnaires brésiliens. Au Venezuela, Glencore a admis avoir conspiré pour obtenir des avantages commerciaux en versant plus de 1,2 million de dollars à une société intermédiaire qui a effectué des paiements de corruption au profit d’un fonctionnaire vénézuélien », détaille le rapport.

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L’accusé coupable

Mardi dernier dans un communiqué consulté par EcoMatin, le géant minier a plaidé coupable des chefs d’accusations qui lui sont reprochés dans le cadre de ses activités pétrolières en Afrique et en Amérique du Sud. L’entreprise de négoce de matières premières devrait alors payer au titre d’amendes 262 millions de dollars aux États-Unis et 40 millions de dollars au Brésil, tandis que le montant des pénalités à verser au Royaume-Uni s’élève à 136 millions de dollars. Une amende de 29 millions de dollars va également être payée aux autorités suisses…

Le directeur adjoint du FBI, Luis Quesada, a déclaré que : «les plaidoyers de culpabilité prononcés par les entités de Glencore montrent qu’il n’y a pas de place pour la corruption et la fraude sur les marchés internationaux. Glencore s’est engagé dans des conspirations de corruption et de manipulation des prix de longue date, qui ont finalement coûté à la société plus d’un milliard de dollars d’amendes. Le FBI et nos partenaires chargés de l’application de la loi continueront d’enquêter sur les activités financières criminelles et s’efforceront de rétablir la confiance du public dans le marché».

Pour mémoire, l’État camerounais avait approuvé en 2019 le partenariat entre Glencore et la société pétrolière publique SNH, pour l’exploitation du bloc Bolongo d’une superficie d’un peu plus de 70 km2 dans le Rio del Rey. Cette licence, sur laquelle le trader suisse détient 75% des actifs, contre 25% pour la SNH, est d’une validité de 20 ans, renouvelable une seule fois.

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