Une juridiction de règlement des litiges financiers voit le jour en zone Cemac

Le système financier camerounais et sous régional vient de s’enrichir d’un nouvel outil en matière de règlement de litige consécutifs à la consommation des services et produits financiers. Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (Ceraf), puisse qu’il s’agit de lui, est désormais l’un des outils juridictionnels auquel recourir en cas de litige financier pour les banques, les assurances, les investissements publics/privés, et les marchés monétaires et financiers.

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La caution institutionnelle de cette instance a été donnée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze. Dans une correspondance signée le 12 janvier 2022 et adressée aux associations des établissements de crédit (Apeccam) et de microfinance (Anemcam), l’argentier national leur demande de promouvoir auprès de leurs membres « le recours à l’arbitrage dans notre écosystème financier, comme mode de règlement des différends, à travers l’insertion de la clause compromissoire dans les conventions pour donner compétence au Ceraf en cas de litige » .

En effet, bien qu’il existe des organes d’arbitrage dans la Cemac tel que le Centre de Médiation et d’Arbitrage du Gicam (Cmag),  le besoin d’avoir une instance  spécialisée  en matière de litige financier se faisait de plus en plus ressentir en zone Cemac.

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 « Le Centre a pour ambition, de donner l’opportunité aux acteurs économiques de régler leurs différends par des experts, ou mieux des spécialistes qui non seulement jouissent d’une parfaite maîtrise du volet technique du contentieux qui leur sera soumis, mais aussi ont une connaissance des règles qui gouvernent l’arbitrage et l’instance y afférente. Cet état de chose combinant la technique et la procédure arbitrale  ne court pas les rues en l’état actuel dans notre environnement »,  indique le président du Ceraf Herve Wouemetah.

Les enjeux

Dans le détail, l’approche du Ceraf est axée sur la particularité des sentences qui auront l’avantage d’être acceptées par les parties qui alors daigneront s’en exécuter spontanément. Les recours à l’exéquatur seront très rares bien que techniquement ce soit un moyen pour parachever l’exécution forcée de la sentence. Ainsi, pour mener à bien sa mission, l’instance jouit de  l’expertise de plusieurs spécialistes, « nous avons procédé le 18 octobre 2021 à un appel à manifestation d’intérêt par lequel des spécifications ont été apportées sur le profil des arbitres qui devraient postuler. Et, jusqu’à la date de clôture de la réception des candidatures, on dénombrait une centaine de personnes qui avaient répondu à l’appel, au rang desquelles, des magistrats, avocats, hauts fonctionnaires de l’administration, enseignants d’université, juristes d’entreprises et autres», fait savoir  Herve Wouemetah.

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Le déploiement sous régional obéit à une volonté à capter les différents marchés qui sont latents en zone CEMAC et même au-delà. Le Ceref entend ainsi contribuer à la régulation des marchés, offrir aux parties des solutions équitables à leurs différends.