Budget 2022 : les innovations douanières de la loi des finances
Dans un document de 16 pages qui a été récemment rendu public, la direction générale des Douanes présente les mesures qu’elle compte mettre en place pour apporter sa contribution à l’essor de l’économie locale.
À l’image de la grande majorité de l’administration publique, la direction générale des Douanes vient de décliner les axes prioritaires de son action tout au long de l’exercice budgétaire 2022. Dans un document de 16 pages qu’elle vient de mettre à la disposition du public, elle détaille les innovations qu’elle compte implémenter dans plusieurs secteurs du tissu économique national, afin d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lors de l’examen et de l’adoption de la loi de finances 2022. D’après l’administration douanière, lesdites innovations se résument en trois blocs de mesures bien distinctes. Il s’agit de la relance économique et la poursuite de la promotion de l’import-substitution, l’optimisation des recettes douanières et le soutien à la dynamique de décentralisation territoriale et certaines filières d’exportation, l’amélioration du climat social et de l’environnement des affaires.
Relance économique et promotion de l’import-substitution
Précisée dans la loi de finances 2020 et officiellement en vigueur depuis 2021, les douanes camerounaises comptent poursuivre cette année, l’implémentation de la politique d’import-substitution. Cette mesure qui ambitionne de révolutionner l’économie locale en limitant les importations tout en mettant en place des mécanismes pour développer l’industrie locale, va connaître quelques ajustements significatifs. Dans le détail, différents consommables issus des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la santé humaine et animale et de la transformation locale du bois vont bénéficier d’exonération des droits et taxes de douanes. « Pour le secteur de l’agriculture: Exonération totale des droits et taxes de douanes pour les constructions préfabriquées à l’usage des serres de la position tarifaire 9406 et les semences agricoles améliorées ; Pour le secteur de l’élevage: Exonération totale des droits et taxes de douanes sur les semences améliorées, les vaccins et médicaments pour l’usage vétérinaire ; Pour le secteur de la santé humaine: exonération totale des droits et taxes de douanes sur les vaccins pour la médecine humaine et les logiciels à usage médical, exonération totale des droits et taxes de douane, pour une période de 24 mois, pour les appareils, équipements et matériel médicaux destinés au relèvement du plateau technique des formations sanitaires publique et privées ; Pour le secteur de la transformation locale du bois: Exonération totale des droits et taxes de douanes sur les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés au développement de l’activité locale de transformation poussée du bois », indique la douane.
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Dans la même logique, la douane compte également relever l’imposition au droit d’accises de certains produits dont le Cameroun jouit d’une réelle dotation de facteurs de production, dans le but d’en décourager l’importation. Le taux d’imposition au droit d’accises de certains produits tels que le miel nature, les pommes de terre, les fruits comestibles, le thé, le café et ses sous-produits, les poivres et le piment sera désormais fixé à 25%. En ce qui concerne les viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovines, caprine, ovine et de volailles, ainsi que le beurre de cacao même sous la forme d’intrant, le taux du droit d’accises sera désormais de 12,5%.
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En même temps, dans le but de promouvoir les exportations, certains produits camerounais phares comme le miel d’Oku et le poivre de Penja vont également bénéficier d’une exonération des droits de sortie à l’exportation. Tandis que le taux du droit de sortie à l’exportation des bois en grume passe de 35 à 50% dans le but de limiter son exportation.
Malgré la volonté acharnée du gouvernement, la politique d’import-substitution peine cependant à donner un sérieux coup d’accélérateur à l’industrie locale. D’après les données de l’Institut national de la statistique, au premier semestre 2021, le déficit de la balance commerciale s’est d’avantage creusé de 52 milliards de F CFA (une hausse de 7,5%) par rapport au premier semestre 2020. Soit un montant net de 744 milliards de FCFA. Le service officiel des statistiques du Cameroun précise que cette accentuation du déficit commercial résulte de « la hausse des dépenses d’importations de 15,4% par rapport au premier semestre 2020 ; la hausse des recettes d’exportations de 21,5% enregistrée sur la même période n’ayant pas été suffisante pour couvrir les dépenses d’importations »
Optimisation des recettes douanières et amélioration du climat des affaires
En 2022, la douane compte augmenter de manière considérable, le financement de l’enlèvement et le traitement des ordures. Pour ce faire, un droit d’accises spécial de l’ordre de 1% sera appliqué à toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par le Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Pour l’année en cours, les projections de recettes s’établissent à 26 milliards de F à destination des collectivités territoriales décentralisées. Toujours pour cette année, les règles de dédouanements de voitures demeurent les mêmes que celles édictées conjointement l’année dernière, par l’administration des Douanes et la Société générale de surveillance. « L’Argus Automobile Kelly Blue Book sont les référentiels d’évaluation des véhicules importés en cours d’usage au Cameroun. Lorsque ces deux supports ne permettent de déterminer la valeur imposable il est recouru à la consultation en priorité des sites marchands usuels, ou aux lieux de commercialisation desdits véhicules ou au cas échéant, au marché d’exportation etc.».Pour ce qui est du fret applicable aux frontières terrestres, il est maintenu à 200 000 FCFA pour les véhicules de tourisme et utilitaires légers et 400 000 FCFA pour les camions.
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En plus de ces mesures, la douane a également fixé le cautionnement des opérations douanières. Elle va en outre engager la mise en œuvre de la version 2022 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et du code des douanes révisées de la CEMAC.
